Responsabilité civile - Téléphone portable

KatyK - 1 oct. 2018 à 14:40
 KatyK - 1 oct. 2018 à 17:45
Bonjour à tous,
J'aurai une question au sujet de la responsabilité civile.
Ce week-end, l'une de mes soeurs a fait tomber de la table du salon le téléphone portable de mon autre soeur, alors qu'elles étaient chez notre mère.
L'écran de celui-ci est maintenant fissuré et le tactile a souffert.
Mes soeurs n'osent pas appeler leurs assurances respectives car elles ont lu que la responsabilité civile ne fonctionne pas entre membre d'une même famille.
Cependant je m'interroge sur ce terme : membre d'une même famille. Je comprends parfaitement si membre de la même famille signifie vivant sous le même toit, mais mes soeurs, qui ont respectivement 18 et 28 ans, n'habitent pas dans la même maison. L'une habite chez notre mère (la miss catastrophe), et l'autre à son propre appartement dans une autre ville. Pour moi, et avec logique, je dirai que la responsabilité civile de ma soeur 'catastrophe' devrait couvrir les dégâts...
Pourriez-vous me renseigner à ce sujet ?
Quel est votre avis ?

Merci d'avance pour vos réponses,

1 réponse

bonjour

Mes soeurs n'osent pas appeler leurs assurances respectives car elles ont lu que la responsabilité civile ne fonctionne pas entre membre d'une même famille. 

La lecture de leur propre contrat (au moins celui de "miss catastrophe") serait plus appropriée pour avoir une réponse certaine.
Si c'est celui de la mère du fait qu'elle réside chez elle et qu'elle ait alors statut d'assurée, c'est ce contrat qu'il lui faut lire.
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Merci de votre réponse.
Effectivement, nous allons lire le contrat.

Cependant en terme général dans le domaine des assurance, est-ce que la notion de "membre d'une même famille" s'applique-t-il à des personnes habitants sous le même toit ou autre ?
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Un terme général ne veut rien dire ici.
Chaque contrat est particulier et ce qui n'est pas garanti pour l'un peut l'être pour l'autre.
Vous n'avez pas d'autre alternative que de lire le contrat concerné.
L'exclusion la plus commune vise les ascendants et descendants.
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OK, merci de cette précision.
Je vais leur indiquer de bien lire les termes du contrat de l'assurance.
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