Servitude passage/vue - réhabilitation bâtiment
Ofarem12
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2 réponses
bonjour, Ce voisin n'a-t-il vraiment aucun autre accès pour accéder à ses maisons que cette servitude, autrement dit ces maisons sont-elles vraiment enclavées ?
Vous devriez aller voir votre notaire avec plan de votre terrain avec votre maison, de la servitude et des maisons du voisin, et quelques photos. Il devrait vous conseiller utilement.
Vous devriez aller voir votre notaire avec plan de votre terrain avec votre maison, de la servitude et des maisons du voisin, et quelques photos. Il devrait vous conseiller utilement.
gt.55
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Bonsoir,
Votre voisin a surtout l'obligation de déposer une demande de permis de construire pour transformer cette remise en habitation !
L'a t'il obtenu ? Qu'est-il précisé pour l'accès au logement ?
Cdt
Votre voisin a surtout l'obligation de déposer une demande de permis de construire pour transformer cette remise en habitation !
L'a t'il obtenu ? Qu'est-il précisé pour l'accès au logement ?
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Ofarem12
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En fait il nous en parle avant de lancer le projet (c'est déjà ça de pris!)
Mais cette maisonnette était il y a très longtemps une habitation particulière (c'est un vieux bourg avec beaucoup de petites maisons). Elle a été rajoutée il y a des années à son lot de propriété. Le droit de passage date d'avant cet englobement mais a été reconduit ensuite devant notaire par le précédent propriétaire de notre maison.
Certes aujourd'hui cette maison ne possède pas de raccordement au tout à l'égout mais il a déjà prévu cela à ses travaux. Le fait que cela était une maison particulière lui donnerait le droit de la retransformer ainsi (c'est en tout cas ce qu'il nous dit).
Merci, cdt
Mais cette maisonnette était il y a très longtemps une habitation particulière (c'est un vieux bourg avec beaucoup de petites maisons). Elle a été rajoutée il y a des années à son lot de propriété. Le droit de passage date d'avant cet englobement mais a été reconduit ensuite devant notaire par le précédent propriétaire de notre maison.
Certes aujourd'hui cette maison ne possède pas de raccordement au tout à l'égout mais il a déjà prévu cela à ses travaux. Le fait que cela était une maison particulière lui donnerait le droit de la retransformer ainsi (c'est en tout cas ce qu'il nous dit).
Merci, cdt
30 sept. 2018 à 23:02
En fermant cette communication et en transformant la maisonnette en habitation particulière, elle redeviendrait enclavée et possède déjà un vieux droit de passage notarié par notre cour.
Ce que nous souhaitons savoir c'est si droit de passage = nécessairement droit de vue et si nous pouvons justifier d'une aggravation du droit de passage (en l'occurence grosse perte sur une éventuelle revente de notre bien).
Pour l'instant le voisin nous indique qu'il est dans son bon droit aux vues des actes, nous n'avons pas encore consulté de notaire.
Merci