Servitude passage/vue - réhabilitation bâtiment
Ofarem12
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Ofarem12 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon voisin possède une servitude de passage notariée sur la cour de ma maison.
Il l'utilisait jusqu'alors pour passer occasionnellement par une porte sur le côté de sa maison qui se trouve sur les 5 premiers mètres de la cour. Nous n'y voyions jusqu'ici pas d'inconvenient majeur, cela restant occasionnel.
Mais au bout de son habitation, se trouve une petite maisonnette des années 1900, servant aujourd'hui de débarras et reliée à sa maison par une porte intérieure communiquant à son logement.
Mon voisin souhaite aujourd'hui rénover cette maisonnette pour la mettre en location. Il envisage pour cela de rouvrir les 2 fenêtres et la porte en facade (actuellement obstruées par des planches de bois de l'intérieur) et de faire jouir ses locataires du droit de passage sur notre cour.
Ces gens traverseraient donc la totalité de notre cour, longeraient toutes nos fenêtres jusqu'à leur maison située au début de notre jardin.
Cette servitude étant notariée, il pense être dans son droit et nous ne pouvons mettre fin à cette servitude.
La question que nous nous posons est de savoir s'il a réellement le droit de rouvrir ses fenêtres sur notre habitation? Ou ne doivent-elles pas être opaques et non ouvrables? Le cas échéant nous pensons qu'il serait compliqué de faire une location dans un bâtiment avec seulement une porte ouvrante.
D'avance merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Mon voisin possède une servitude de passage notariée sur la cour de ma maison.
Il l'utilisait jusqu'alors pour passer occasionnellement par une porte sur le côté de sa maison qui se trouve sur les 5 premiers mètres de la cour. Nous n'y voyions jusqu'ici pas d'inconvenient majeur, cela restant occasionnel.
Mais au bout de son habitation, se trouve une petite maisonnette des années 1900, servant aujourd'hui de débarras et reliée à sa maison par une porte intérieure communiquant à son logement.
Mon voisin souhaite aujourd'hui rénover cette maisonnette pour la mettre en location. Il envisage pour cela de rouvrir les 2 fenêtres et la porte en facade (actuellement obstruées par des planches de bois de l'intérieur) et de faire jouir ses locataires du droit de passage sur notre cour.
Ces gens traverseraient donc la totalité de notre cour, longeraient toutes nos fenêtres jusqu'à leur maison située au début de notre jardin.
Cette servitude étant notariée, il pense être dans son droit et nous ne pouvons mettre fin à cette servitude.
La question que nous nous posons est de savoir s'il a réellement le droit de rouvrir ses fenêtres sur notre habitation? Ou ne doivent-elles pas être opaques et non ouvrables? Le cas échéant nous pensons qu'il serait compliqué de faire une location dans un bâtiment avec seulement une porte ouvrante.
D'avance merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.
A voir également:
- Servitude passage/vue - réhabilitation bâtiment
- Convention collective bâtiment pdf - Guide
- Noriance passage huissier - Forum Consommation
- Droit de passage - Forum Voisinage
- NORIANCE huissiers sms - Forum Justice
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
2 réponses
bonjour, Ce voisin n'a-t-il vraiment aucun autre accès pour accéder à ses maisons que cette servitude, autrement dit ces maisons sont-elles vraiment enclavées ?
Vous devriez aller voir votre notaire avec plan de votre terrain avec votre maison, de la servitude et des maisons du voisin, et quelques photos. Il devrait vous conseiller utilement.
Vous devriez aller voir votre notaire avec plan de votre terrain avec votre maison, de la servitude et des maisons du voisin, et quelques photos. Il devrait vous conseiller utilement.
Bonsoir,
Votre voisin a surtout l'obligation de déposer une demande de permis de construire pour transformer cette remise en habitation !
L'a t'il obtenu ? Qu'est-il précisé pour l'accès au logement ?
Cdt
Votre voisin a surtout l'obligation de déposer une demande de permis de construire pour transformer cette remise en habitation !
L'a t'il obtenu ? Qu'est-il précisé pour l'accès au logement ?
Cdt
En fait il nous en parle avant de lancer le projet (c'est déjà ça de pris!)
Mais cette maisonnette était il y a très longtemps une habitation particulière (c'est un vieux bourg avec beaucoup de petites maisons). Elle a été rajoutée il y a des années à son lot de propriété. Le droit de passage date d'avant cet englobement mais a été reconduit ensuite devant notaire par le précédent propriétaire de notre maison.
Certes aujourd'hui cette maison ne possède pas de raccordement au tout à l'égout mais il a déjà prévu cela à ses travaux. Le fait que cela était une maison particulière lui donnerait le droit de la retransformer ainsi (c'est en tout cas ce qu'il nous dit).
Merci, cdt
Mais cette maisonnette était il y a très longtemps une habitation particulière (c'est un vieux bourg avec beaucoup de petites maisons). Elle a été rajoutée il y a des années à son lot de propriété. Le droit de passage date d'avant cet englobement mais a été reconduit ensuite devant notaire par le précédent propriétaire de notre maison.
Certes aujourd'hui cette maison ne possède pas de raccordement au tout à l'égout mais il a déjà prévu cela à ses travaux. Le fait que cela était une maison particulière lui donnerait le droit de la retransformer ainsi (c'est en tout cas ce qu'il nous dit).
Merci, cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fermant cette communication et en transformant la maisonnette en habitation particulière, elle redeviendrait enclavée et possède déjà un vieux droit de passage notarié par notre cour.
Ce que nous souhaitons savoir c'est si droit de passage = nécessairement droit de vue et si nous pouvons justifier d'une aggravation du droit de passage (en l'occurence grosse perte sur une éventuelle revente de notre bien).
Pour l'instant le voisin nous indique qu'il est dans son bon droit aux vues des actes, nous n'avons pas encore consulté de notaire.
Merci