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Question

Bonjour, 
J'ai récemment acheté une maison avec ma conjointe, j'ai une question concernant les parts:  prix d'achat 370 000e 
                  Apport perso 50 000e
                  Crédit   320 000e
Le notaire à exprimer nos parts en pourcentage soit environ 57 et 43 % mais est il possible de ne pas exprimer nos parts en pourcentage mais plutôt de stipuler simplement que lors de la vente du bien je récupère 50 000e et le reste de la vente divisé à par égale 50-50 ? 
Merci d'avance.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Quelle est votre situation matrimoniale?

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Votre proposition du 50/50 et récupération de vos 50000, puis partage par deux n'est pas nécessairement avantageuse pour vous ;

Supposez une vente dans 10 ans et une inflation de 10% :
Dans 10 ans, vos 50000 d'aujourd'hui ne voudront plus que 45000 ; D'accord vous récupéreriez vos 50000, mais en pouvoir d'achat vous seriez à 45000 ; Eh oui, en 10 ans, tout aura renchéri.

Alors que la répartition du notaire a été faite en temps réel ;

Cdt

gt.55 · Answer

Bonjour,

La part en pourcentage est plus juste, car le marché de l'immobilier connaît des hauts et des bas avec des variations parfois importantes !

Actuellement, vous auriez "schématiquement" investi 210.000€ et votre épouse 160.000€.

Si vous revendez moins cher que ce que vous avez acheté, par exemple 340.000€
- en 50/50 + apport, vous récupéreriez 195.000€ et votre épouse 145.000€. Vous perdriez donc 15.000€ chacun.
- en pourcentage, vous récupéreriez 193.000€ et votre épouse 147.000€. Vous perdriez donc 17.000€ et votre épouse 13.000€

Si vous revendez plus cher, par exemple 390.000€
- en 50/50 + apport, vous récupéreriez 220.000€ et votre épouse 170.000€. Vous gagneriez donc 10.000€ chacun.
- en pourcentage, vous récupéreriez 221.000€ et votre épouse 169.000€. Vous gagneriez donc 11.000€ et votre épouse 9.000€

Vous voyez bien, à travers ces 2 exemples opposés, qu'avec la répartition que vous souhaitez (50/50 après déduction de votre apport), vous perdez ou gagnez la même somme, alors que la mise de départ n'est pas la même ! Avec le pourcentage, le gain ou la perte sont proportionnels à la somme investie, ce qui semble plus logique...

Cdt

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Retenez ceci:lorsque la répartition de la propriété n'est pas conforme à la répartition du financement,  
dans 90% des cas  il y a des problèmes si une séparation nécessite le partage du bien ou de son prix de vente.
Ce que vous souhaiteriez faire est utilisé seulement pour des couples mariés car viennent alors s'appliquer des règles particulières.

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