Vente + usufruit + vendeur Alzheimer

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4 novembre 2018
- - Dernière réponse : ciccio b
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4 novembre 2018
- 30 sept. 2018 à 21:03
Bonjour,
ma tante (76 ans), atteinte de la maladie de l'Alzheimer ... stade très avancé, possède un appartement. Son mari (77 ans) a l'usufruit de ce bien et a décidé de le vendre. Sachant que, sur le testament de ma tante, j'en suis l'héritier (car ils n'ont pas d'enfant).

Ma question est la suivante: Est ce qu'il a le droit de vendre ce bien? Est ce qu'il faut mon accord?
Par avance, merci pour votre réponse.
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Merci
Bonjour.

Pour le moment, vous n'avez aucun droit ;

Pour vendre cet appartement, votre oncle doit avoir l'accord de votre tante ;
Si votre tante est sous tutelle, c'est le juge qui décide ;
Si votre tante n'est pas sous tutelle, vu son état de santé, la vente semble extrêmement difficile, voire impossible.

Cdt

Merci gitane2229 2

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ciccio b
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4 novembre 2018
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Bonjour et merci pour votre réponse,
actuellement ma tante est en maison de rééducation car elle a beaucoup de mal à se déplacer (... elle est en fauteuil roulant pour se déplacer en extérieur).
A sa sortie de l’hôpital, mon oncle a décidé de vendre ce bien pour pouvoir payer les traites de la future maison de retraire car il ne veut pas se démunir financièrement (en sachant qu'ils gagnent a eux deux 3500€ de retraite).
Étant donné qu'il profite de son état, est ce possible qu'il vende? Si oui, y a-t-il un recours? Est ce qu'il peut faire modifier le testament? (il n'y a pas de tutelle)

Cdt.
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