Vente + usufruit + vendeur Alzheimer
ciccio b
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ciccio b Messages postés 45 Statut Membre -
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Bonjour,
ma tante (76 ans), atteinte de la maladie de l'Alzheimer ... stade très avancé, possède un appartement. Son mari (77 ans) a l'usufruit de ce bien et a décidé de le vendre. Sachant que, sur le testament de ma tante, j'en suis l'héritier (car ils n'ont pas d'enfant).
Ma question est la suivante: Est ce qu'il a le droit de vendre ce bien? Est ce qu'il faut mon accord?
Par avance, merci pour votre réponse.
ma tante (76 ans), atteinte de la maladie de l'Alzheimer ... stade très avancé, possède un appartement. Son mari (77 ans) a l'usufruit de ce bien et a décidé de le vendre. Sachant que, sur le testament de ma tante, j'en suis l'héritier (car ils n'ont pas d'enfant).
Ma question est la suivante: Est ce qu'il a le droit de vendre ce bien? Est ce qu'il faut mon accord?
Par avance, merci pour votre réponse.
A voir également:
- Vente + usufruit + vendeur Alzheimer
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
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- Lettre de motivation vendeur débutant - Guide
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1 réponse
Bonjour.
Pour le moment, vous n'avez aucun droit ;
Pour vendre cet appartement, votre oncle doit avoir l'accord de votre tante ;
Si votre tante est sous tutelle, c'est le juge qui décide ;
Si votre tante n'est pas sous tutelle, vu son état de santé, la vente semble extrêmement difficile, voire impossible.
Cdt
Pour le moment, vous n'avez aucun droit ;
Pour vendre cet appartement, votre oncle doit avoir l'accord de votre tante ;
Si votre tante est sous tutelle, c'est le juge qui décide ;
Si votre tante n'est pas sous tutelle, vu son état de santé, la vente semble extrêmement difficile, voire impossible.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
actuellement ma tante est en maison de rééducation car elle a beaucoup de mal à se déplacer (... elle est en fauteuil roulant pour se déplacer en extérieur).
A sa sortie de l’hôpital, mon oncle a décidé de vendre ce bien pour pouvoir payer les traites de la future maison de retraire car il ne veut pas se démunir financièrement (en sachant qu'ils gagnent a eux deux 3500€ de retraite).
Étant donné qu'il profite de son état, est ce possible qu'il vende? Si oui, y a-t-il un recours? Est ce qu'il peut faire modifier le testament? (il n'y a pas de tutelle)
Cdt.