Garage sur terrain constructible
mlorf
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Bonjour,
Je suis actuellement dans les démarches pour l'achat d'un terrain constructible, j'ai signé le compromis, obtenu le permis, laissé passer les deux mois de recours et fixé la date de signature auprès du notaire.
Le terrain possède un vieux garage et quelques arbustes gênant la construction prévu.
Cependant un problème se pose, lors de la réunion technique, le constructeur m'affirme que c'est au vendeur de s'assurer que le terrain soit libre avant que la construction débute. Pour ma part, je ne vois absolument rien qui stipule dans les documents que je possède actuellement que ces travaux sont à la charge du vendeur. Et dans la notice descriptive il est bien écrit "terrain libre",
le constructeur est donc parti du principe que le terrain serait dégagé.
Est-ce que le vendeur à la moindre obligation vis-à-vis de ces travaux ? Si non, est-il toujours possible de les négocier ?
En vous remerciant !
Je suis actuellement dans les démarches pour l'achat d'un terrain constructible, j'ai signé le compromis, obtenu le permis, laissé passer les deux mois de recours et fixé la date de signature auprès du notaire.
Le terrain possède un vieux garage et quelques arbustes gênant la construction prévu.
Cependant un problème se pose, lors de la réunion technique, le constructeur m'affirme que c'est au vendeur de s'assurer que le terrain soit libre avant que la construction débute. Pour ma part, je ne vois absolument rien qui stipule dans les documents que je possède actuellement que ces travaux sont à la charge du vendeur. Et dans la notice descriptive il est bien écrit "terrain libre",
le constructeur est donc parti du principe que le terrain serait dégagé.
Est-ce que le vendeur à la moindre obligation vis-à-vis de ces travaux ? Si non, est-il toujours possible de les négocier ?
En vous remerciant !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais dans ce cas si même dans la notice descriptive rien est écrit, est ce que le vendeur a une obligation ? Et est-ce toujours négociable si ce n'est pas le cas ?
EDIT :
Et si non, est-ce au constructeur d'assumer de ne pas avoir prit cela en compte ?
Pour le idem c’est selon le descriptif du devis .