Prélèvement opp administrative
d6belle75
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6 réponses
bonjour
Pourquoi vous prévenir? pour que vous puissiez retirer les fonds!! Vous allez recevoir des informations mais après le débit.
Pourquoi vous prévenir? pour que vous puissiez retirer les fonds!! Vous allez recevoir des informations mais après le débit.
Bonjour
Informations sur l'Opposition Administrative :
https://www.cidj.com/vie-quotidienne/consommation-argent/le-tresor-public-menace-de-saisir-vos-comptes-bancaires-et-vos-salaires
Renseignez vous auprès de votre Centre des impôts
Si cela concerne une amende , demandez le Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires
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d6belle75
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13 oct. 2018 à 13:50
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Bonjour, suite à ma question de septembre..l'opposition concernerait en fait une amende RATP d'il y a un an..Par contre je n'ai reçu aucun courrier ni du trésor public ni de ma banque..Et surprise un prélèvement de 550 euros a été effectué sur mon compte épargne logement sans que je sois avisée. Jusqu'à quel point le TP a t-il le droit de faire ça sans prévenir? Et l banque de son coté? Vers qui puis-je demander des explications? merci
d6belle75
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13 oct. 2018 à 16:54
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Mais au moins m'envoyer des injonctions de payer avant!! C'est pas normal de savoir que je dois 550 euros et pourquoi? A la base je crois que la contravention est de 35..entre temps put-être prévenir que ça va passer à 550?
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bonjour
vous n'avez pas changé d'adresse ? l'adresse communiquée lors du relevé d'infraction était elle la bonne?
pas de PV remis lors du constat de l'infraction?
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d6belle75
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13 oct. 2018 à 18:38
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Non et ils avaient pris ma CNI ou l'adresse est indiquée..Par contre dans la commune où j'habite il y a eu (et encore) une grève de courrier depuis le mois de mai, alors peut être une lettre perdue.;Mais ils ne préviennent pas en letre recommandée?
d6belle75
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29 nov. 2018 à 19:41
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Bonjour, je reviens sur ce prélèvement de 550 euros qui a été effectué sur mon compte, alors qu'à la base l'amende est de 50 euros plus 50 de frais de dossier.
J'ai réussi à me procurer copie de l'amande au niveau du trésor public et je vois qu'on m'a facturé 2 amendes de 185 et 375 euros..? D'autre part mon adresse est erronée ( il y a marqué 'cours' au lieu de rue). Merci de me dire contre qui je peux me retourner pour récupérer ces sommes
J'ai réussi à me procurer copie de l'amande au niveau du trésor public et je vois qu'on m'a facturé 2 amendes de 185 et 375 euros..? D'autre part mon adresse est erronée ( il y a marqué 'cours' au lieu de rue). Merci de me dire contre qui je peux me retourner pour récupérer ces sommes
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