Carte grise soucis
Résolu
spideroyster
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spideroyster Messages postés 23 Statut Membre -
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Bonjour,
Pour être tout à fait honnête avec vous, cela fait un an et demi que je roule sans carte grise car je n'avais pas les moyens de la payer. Aujourd'hui, je peux la faire faire. Cependant, tout a changé. La procédure ne se fait plus par courrier mais sur le web. On ne me propose que trois choix lorsque je veux engager la procédure : perdu, volé ou détérioré. Cela ne correspond pas à ma situation. Comment faire pour faire ma carte grise maintenant ? Je possède bien sûr les papiers provisoires que l'ont m'avait donné lors de l'achat du véhicule.
PS : je possède la demande d'immatriculation du véhicule, le certificat d'immatriculation, la déclaration de cession d'un véhicule, la déclaration d'achat, le certificat de vente, l'attestation d'assurance et un contrôle technique de moins de 6 mois (refait la semaine dernière en prévision de l'achat de la carte grise)
Merci par avance pour vos réponses.
Pour être tout à fait honnête avec vous, cela fait un an et demi que je roule sans carte grise car je n'avais pas les moyens de la payer. Aujourd'hui, je peux la faire faire. Cependant, tout a changé. La procédure ne se fait plus par courrier mais sur le web. On ne me propose que trois choix lorsque je veux engager la procédure : perdu, volé ou détérioré. Cela ne correspond pas à ma situation. Comment faire pour faire ma carte grise maintenant ? Je possède bien sûr les papiers provisoires que l'ont m'avait donné lors de l'achat du véhicule.
PS : je possède la demande d'immatriculation du véhicule, le certificat d'immatriculation, la déclaration de cession d'un véhicule, la déclaration d'achat, le certificat de vente, l'attestation d'assurance et un contrôle technique de moins de 6 mois (refait la semaine dernière en prévision de l'achat de la carte grise)
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2 réponses
Salut spideroyster
A ta place j'irai chez un pro étant donné que tu as tous les documents afin de faire la demande de carte d'immatriculation.
Je crains qu'en faisant par ANTS cela bloque vu que tu n'as pas le Code d'enregistrement ainsi que ton vendeur.
Pour le pro entre 0 € et 30 € le service.
A+
A ta place j'irai chez un pro étant donné que tu as tous les documents afin de faire la demande de carte d'immatriculation.
Je crains qu'en faisant par ANTS cela bloque vu que tu n'as pas le Code d'enregistrement ainsi que ton vendeur.
Pour le pro entre 0 € et 30 € le service.
A+
spideroyster
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Bonjour verywell, merci pour ta réponse rapide. Effectivement, celui qui m'a fait passer mon CT m'a fortement conseillé d'aller voir un garagiste ou bien un pro dans l'automobile. Le sujet est résolu mais j'aurais une petite question avant de partir : pourquoi le professionnel serait plus apte à faire ma carte grise ? Il n'a pas besoin de fournir un code d'enregistrement ?
Salut spideroyster
En fait le SIV en 2009 a servi de base pour les pros agréés afin de faire quelques procédures lors de transaction de véhicules.
Au début il y a eu quelques soucis mais dans l'ensemble le système pro SIV a été bien conçu.
Le pro n'est pas plus apte qu'un particulier en fait les fichiers SIV pro est mieux conçu et surtout comporte des possibilités que ne permet pas le nouveau système mis en place pour tout à chacun en 2017 en exemple pas de code d'enregistrement pour les cessions.
Autre particularité du moins en 2017 même si le vendeur ne faisait pas la déclaration de vente le système (pro) pouvait faire le changement de carte d'immatriculation.
Cette "faille" a été corrigé depuis afin de garantir la cession effective et la déclaration par le vendeur de cette transaction.
Pour toi étant donné que tu fais avec un certain retard en principe le système va t'enregistrer ta demande de carte d'immatriculation.
Donc deux système dont un qui fonctionne et l'autre pour le moment pas assez performant et surtout une mise en place calamiteuse...
Le cahier des charges a été mal conçu et surtout le personnel peu ou pas formé pour le moment afin de fonctionner correctement.
L'an dernier j'avais pronostiqué une meilleure prise en compte avant la fin de l'année des dossiers.
Je me suis trompé il semble que l'on verra vers fin 2019 une avancée notable à condition que les responsables prennent les bonnes décisions...
A+
En fait le SIV en 2009 a servi de base pour les pros agréés afin de faire quelques procédures lors de transaction de véhicules.
Au début il y a eu quelques soucis mais dans l'ensemble le système pro SIV a été bien conçu.
Le pro n'est pas plus apte qu'un particulier en fait les fichiers SIV pro est mieux conçu et surtout comporte des possibilités que ne permet pas le nouveau système mis en place pour tout à chacun en 2017 en exemple pas de code d'enregistrement pour les cessions.
Autre particularité du moins en 2017 même si le vendeur ne faisait pas la déclaration de vente le système (pro) pouvait faire le changement de carte d'immatriculation.
Cette "faille" a été corrigé depuis afin de garantir la cession effective et la déclaration par le vendeur de cette transaction.
Pour toi étant donné que tu fais avec un certain retard en principe le système va t'enregistrer ta demande de carte d'immatriculation.
Donc deux système dont un qui fonctionne et l'autre pour le moment pas assez performant et surtout une mise en place calamiteuse...
Le cahier des charges a été mal conçu et surtout le personnel peu ou pas formé pour le moment afin de fonctionner correctement.
L'an dernier j'avais pronostiqué une meilleure prise en compte avant la fin de l'année des dossiers.
Je me suis trompé il semble que l'on verra vers fin 2019 une avancée notable à condition que les responsables prennent les bonnes décisions...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...