Clause "jusqu'à retour à meilleure fortune"

MayaEly - 25 sept. 2018 à 13:13
 etsi - 25 sept. 2018 à 13:47
Bonjour,
Et merci d'avance pour votre réponse.
En effet, j'ai un jugement de 2015 qui déclaré Mr insolvable mais il y'a la clause "jusqu'à retour à meilleure fortune.
Depuis décembre 2017 , la situation financière de Mr s'est améliorée. En effet il a un contrat de travail. Mais je l'ai su il y'a quelques jours.
Ma question est la suivante: Mr est il obligé de m'informer sur sa situation financière dès retour à meilleure fortune!?
Pourrai je demander des arriérés parcequ'il a pas respecté le jugement!?
Si oui pourriez vous m'indiquer la procédure svp !?
Sachant que je vais déposer une requête auprès du jaf dans les prochains jours.
Bien cordialement.

1 réponse

bonjour,

c'est le jaf qui décideras ou non de la rétro activité et fixera une pension en fonction des salaires et charges des parents respectifs, et selon les besoins de l'enfant.

seul le jaf pourra donc vous répondre a une retro activité ou non, il est le seul a decider le dessus, et personne ne pourra savoir si cela sera accepté ou non.
'sauf retour a meilleur fortune' , mais le jugement ne dis pas que le père doit vous en informer si il avait trouvé du travail?… la logique voulait qu'il previenne le jaf ( pas vous obligatoirement, puisque seul le jaf peut mettre une pension, et le père n'a pas obligation de vous fournir ses ressources, seulement au jaf ) ok le père ne l'a pas fait, mais vous faite la requette donc plus de soucis, la rétrocativité… la c'est selon la situation et le jaf surtout !
bonne continuation
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