Changement de destination d'un local commercial...
Kozou
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21 sept. 2018 à 23:03
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 3 oct. 2018 à 10:20
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A voir également:
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- Changement d'heure 2024 - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
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- Demande de stand centre commercial - Forum Entreprise et sociétés
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
1 réponse
Josh Randall
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3 oct. 2018 à 10:20
3 oct. 2018 à 10:20
Bonjour
Ces aménagement sont soumis à autorisation administrative. Le locataire les a-t-il obtenues ? Cela peut aisément se vérifier en contactant la mairie.
Ensuite, se renseigner auprès de l'ADIL les conséquences de ces travaux pour le locataire
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Ces aménagement sont soumis à autorisation administrative. Le locataire les a-t-il obtenues ? Cela peut aisément se vérifier en contactant la mairie.
Ensuite, se renseigner auprès de l'ADIL les conséquences de ces travaux pour le locataire
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/