Propriété immobilère

euridice22 Messages postés 4 Statut Membre -  
euridice22 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonsoir,
Mon fils a acheté avant son mariage une maison avec pour apport une donation faite par mes soins et en complément un prêt bancaire à son nom. Depuis il règle sur son salaire tous le mois les mensualités du prêt qui lui a été accordé.
Qu'adviendrait-il concernant ce bien en cas de divorce ? Son épouse aurait-elle des droits sur ce bien ?
Merci d'avance de votre réponse.
Sincères salutations,
Une maman sans doute trop soucieuse...(sourire)

2 réponses

  1. Gaston
     
    Bonjour
    Que votre fils essaye de prendre conseils auprès d' un avocat
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
    0
    1. euridice22 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Merci de ce judicieux conseil
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    2. gitane2229
       
      Bonjour.

      Juridiquement, cette maison est un bien propre appartenant à votre fils ;

      Pour autant, en cas de divorce, Madame, dans la mesure où elle aurait contribué pendant x années aux charges communes du ménage, pourrait réclamer un "dédommagement financier" ;

      Cdt
      0
  2. euridice22 Messages postés 4 Statut Membre
     
    Merci de votre réponse Gitane2229
    0

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