Accord homologation amiable ordonnance jaf

Peg52 - 20 sept. 2018 à 19:39
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 20 sept. 2018 à 20:46
Bonjour,

Avec mon conjoint nous ne sommes ni Marié ni pacse nous nous séparons à l amiable et avons fais une demande d'homologation à l'amiable pour la garde de notre fils je voulais savoir si au terme de l'homologation une fois validé par le juge nous recevions une ordonnance du juge aux affaires familiales j'en ai besoin pour mes démarches merci pour votre retour
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
20 sept. 2018 à 20:46
Bonjour

oui
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