Accord homologation amiable ordonnance jaf
Peg52
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Avec mon conjoint nous ne sommes ni Marié ni pacse nous nous séparons à l amiable et avons fais une demande d'homologation à l'amiable pour la garde de notre fils je voulais savoir si au terme de l'homologation une fois validé par le juge nous recevions une ordonnance du juge aux affaires familiales j'en ai besoin pour mes démarches merci pour votre retour
Avec mon conjoint nous ne sommes ni Marié ni pacse nous nous séparons à l amiable et avons fais une demande d'homologation à l'amiable pour la garde de notre fils je voulais savoir si au terme de l'homologation une fois validé par le juge nous recevions une ordonnance du juge aux affaires familiales j'en ai besoin pour mes démarches merci pour votre retour
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