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évaluation maison habitationsuite decès conjoint

DILOUTE - 20 sept. 2018 à 12:06
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 sept. 2018 à 12:16
Suite au décès de mon papa ayant été hémiplégique d'un AVC, la maison d'habitation va être évaluée et ma mère de 83 ans souhaite y rester mais nous aimerions savoir si l'impôt foncier va être augmenté suivant l'évaluation puisque qu'elle a pris de la valeur depuis 1966 date d'achat d'une maison neuve. Et une exonération est-elle possible suivant son âge et sa maladie de coeur. Cordialement. Mme RICHARD

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Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 621
20 sept. 2018 à 12:16
si l'impôt foncier va être augmenté suivant l'évaluation puisque qu'elle a pris de la valeur depuis 1966

Réponse négative, l'impôt foncier dépend de la valeur locative de l'immeuble, et celle ci n'a pas varié du fait du décès.

une exonération est-elle possible suivant son âge et sa maladie de coeur.

Suivant son age et ses revenus : Oui mais à voir

Suivant sa maladie de coeur : NON
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