évaluation maison habitationsuite decès conjoint

DILOUTE -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Suite au décès de mon papa ayant été hémiplégique d'un AVC, la maison d'habitation va être évaluée et ma mère de 83 ans souhaite y rester mais nous aimerions savoir si l'impôt foncier va être augmenté suivant l'évaluation puisque qu'elle a pris de la valeur depuis 1966 date d'achat d'une maison neuve. Et une exonération est-elle possible suivant son âge et sa maladie de coeur. Cordialement. Mme RICHARD

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    si l'impôt foncier va être augmenté suivant l'évaluation puisque qu'elle a pris de la valeur depuis 1966

    Réponse négative, l'impôt foncier dépend de la valeur locative de l'immeuble, et celle ci n'a pas varié du fait du décès.

    une exonération est-elle possible suivant son âge et sa maladie de coeur.

    Suivant son age et ses revenus : Oui mais à voir

    Suivant sa maladie de coeur : NON
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