Ruisseau

Moi09 - 20 sept. 2018 à 12:02
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 20 sept. 2018 à 12:42
Bonjour, je suis propriétaire et au bord de mon terrain il y a un ruisseau, par contre le voisin en face n’arrete pas d’enlever et modifier ce court d’eau il enlève des cailloux, de la terre et a même battit un mur suite a tout ca a chaque fois qu’il pleut et que l’eau monte, de mon coté il y a des dégradations en quelques années j’ai perdu plusieurs metres de terre !!!
savez vous a qui il faut se renseigner ?
Merci

1 réponse

jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 480
20 sept. 2018 à 12:42
bonjour lire ci dessous

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033932861/2017-03-01/

vous pouvez vous adresser à des organisme comme "la police des eaux " de votre département ou bien "un syndicat mixte de restauration des rivières..." il doit y avoir des appellations différentes par département.
le voisin n'a pas le droit de bâtir un mur sans autorisation.....prenez des photos et une personne pourra se déplacer à votre demande.
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