Ruisseau
Moi09
-
20 sept. 2018 à 12:02
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 20 sept. 2018 à 12:42
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 20 sept. 2018 à 12:42
A voir également:
- Clôture le long d'un ruisseau
- Burger king temps d'attente trop long - Guide
- Dossier cloture caf - Forum CAF
- Le maire peut-il faire détruire une clôture - Forum Immobilier
- Cloture arraché par le vent assurance - Guide
- Plantation le long d'un mur non mitoyen ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
jodelariege
Messages postés
4109
Date d'inscription
jeudi 18 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2023
6 480
20 sept. 2018 à 12:42
20 sept. 2018 à 12:42
bonjour lire ci dessous
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033932861/2017-03-01/
vous pouvez vous adresser à des organisme comme "la police des eaux " de votre département ou bien "un syndicat mixte de restauration des rivières..." il doit y avoir des appellations différentes par département.
le voisin n'a pas le droit de bâtir un mur sans autorisation.....prenez des photos et une personne pourra se déplacer à votre demande.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033932861/2017-03-01/
vous pouvez vous adresser à des organisme comme "la police des eaux " de votre département ou bien "un syndicat mixte de restauration des rivières..." il doit y avoir des appellations différentes par département.
le voisin n'a pas le droit de bâtir un mur sans autorisation.....prenez des photos et une personne pourra se déplacer à votre demande.