Ruisseau
Moi09
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20 sept. 2018 à 12:02
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 20 sept. 2018 à 12:42
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 20 sept. 2018 à 12:42
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jodelariege
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20 sept. 2018 à 12:42
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bonjour lire ci dessous
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033932861/2017-03-01/
vous pouvez vous adresser à des organisme comme "la police des eaux " de votre département ou bien "un syndicat mixte de restauration des rivières..." il doit y avoir des appellations différentes par département.
le voisin n'a pas le droit de bâtir un mur sans autorisation.....prenez des photos et une personne pourra se déplacer à votre demande.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033932861/2017-03-01/
vous pouvez vous adresser à des organisme comme "la police des eaux " de votre département ou bien "un syndicat mixte de restauration des rivières..." il doit y avoir des appellations différentes par département.
le voisin n'a pas le droit de bâtir un mur sans autorisation.....prenez des photos et une personne pourra se déplacer à votre demande.