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fanchb
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20 sept. 2018 à 00:29
20 sept. 2018 à 00:29
Bonsoir,
Pour l'usufruit, il vous faut passer par un notaire, autrement cela n'a pas de valeur.
Pour les frais effectués sans votre accord :
Les frais d'entretien seuls peuvent vous être réclamés. Et encore sur justificatif et après que l'autre usufruitier vous en informé (donc pas de travaux sans que vous rien vous dire pour vous réclamer après de l'argent). Seuls les travaux urgents mettant en danger la solidité du bien (par exemple) peuvent être effectués sans votre accord mais avec votre participation financière, pour peu qu'il ne s'agit pas de travaux à la charge des nu-propriétaires...
Les frais d'amélioration reste à la charge unique de celui qui les a demandé et fait exécuté.
Pour l'usufruit, il vous faut passer par un notaire, autrement cela n'a pas de valeur.
Pour les frais effectués sans votre accord :
Les frais d'entretien seuls peuvent vous être réclamés. Et encore sur justificatif et après que l'autre usufruitier vous en informé (donc pas de travaux sans que vous rien vous dire pour vous réclamer après de l'argent). Seuls les travaux urgents mettant en danger la solidité du bien (par exemple) peuvent être effectués sans votre accord mais avec votre participation financière, pour peu qu'il ne s'agit pas de travaux à la charge des nu-propriétaires...
Les frais d'amélioration reste à la charge unique de celui qui les a demandé et fait exécuté.
Gayomi
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20 sept. 2018 à 00:36
20 sept. 2018 à 00:36
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 sept. 2018 à 00:38
20 sept. 2018 à 02:18
Pour la moquette, il s'agit d'une dépense de confort non obligatoire.
Le parquet sur le balcon : dépends de la structure du balcon, mais je dirais également dépense de confort.
Idem pour le pare-douche.
La seule dépense qui peut être considérée comme une dépense liée à l'usage "normal" du bien et relevant d'une dépense à la charge de tous les usufruitiers (sous la condition que l'usufruitier vous informe de son intention d'entamer cette dépense auparavant et obtienne votre accord) est le changement de l'élément de cuisine...
Mais dans le même temps, en dehors des périodes d'occupation du logement par vos enfants, vous indiquez que le logement est loué...
Première question qui me vient à l'esprit : depuis 2012, les loyers versés sont passés ou ? Parce que le loyer sert aussi justement à payer les charges et les dépenses d'amélioration du logement...
20 sept. 2018 à 02:32
20 sept. 2018 à 02:57
Comme je vous l'indique, les dépenses qui ne sont pas des dépenses d'entretien ne vous concernent pas.
Si votre "co-usufruitier" veut faire des améliorations dans le logement, c'est son droit. Mais cela reste à sa seule charge. Ce sont des dépenses "de décoration" qui ont été faites, dépenses qui ne sont pas des dépenses d'entretien.
20 sept. 2018 à 03:05