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Arrhes encaissées très en avance

kokoro31500 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2018 - 18 sept. 2018 à 13:39
Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 18 sept. 2018 à 16:08
Bonjour,

Je me suis inscrit à une formation comportant 6 modules d'une semaine.
Pour l'inscription, l'organisateur a demandé comme arrhes 100% des 2 premiers modules !

Il a encaissé le premier chèque 5 mois avant le début du premier (qui commence fin septembre 2018). Le deuxième a été encaissé il y a quelques jours, soit environ 5 mois avant le module en février 2019.

Tout cela est-il légal ?

Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 12 094
18 sept. 2018 à 15:47
Bonjour

Tout chèque émis peut être encaissé immédiatement par le bénéficiaire.. Peu importe la date qui y serait portée.. De plus un chèque émis DOIT être provisionné jusqu'au moment de son encaissement.

Demander des arrhes à hauteur de 100% est certes gonflé mais légal. Si cela ne plait pas au Client celui ci s'abstient..

Seul point positif: l'organisateur vérifie en amont la solvabilité des clients et se fait sa petite trésorerie..

A+
2
Utilisateur anonyme
18 sept. 2018 à 15:49
C'est 100% des deux premiers modules / 6 donc on peut considérer qu'on est sur du 33% d'arrhes sur la totalité de la formation
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Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 12 094
18 sept. 2018 à 16:08
Ce qui reste 'raisonnable'..
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
18 sept. 2018 à 13:42
Tout cela est-il légal ?

Oui
1

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