Arrhes encaissées très en avance
kokoro31500
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis inscrit à une formation comportant 6 modules d'une semaine.
Pour l'inscription, l'organisateur a demandé comme arrhes 100% des 2 premiers modules !
Il a encaissé le premier chèque 5 mois avant le début du premier (qui commence fin septembre 2018). Le deuxième a été encaissé il y a quelques jours, soit environ 5 mois avant le module en février 2019.
Tout cela est-il légal ?
Merci.
Je me suis inscrit à une formation comportant 6 modules d'une semaine.
Pour l'inscription, l'organisateur a demandé comme arrhes 100% des 2 premiers modules !
Il a encaissé le premier chèque 5 mois avant le début du premier (qui commence fin septembre 2018). Le deuxième a été encaissé il y a quelques jours, soit environ 5 mois avant le module en février 2019.
Tout cela est-il légal ?
Merci.
2 réponses
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Bonjour
Tout chèque émis peut être encaissé immédiatement par le bénéficiaire.. Peu importe la date qui y serait portée.. De plus un chèque émis DOIT être provisionné jusqu'au moment de son encaissement.
Demander des arrhes à hauteur de 100% est certes gonflé mais légal. Si cela ne plait pas au Client celui ci s'abstient..
Seul point positif: l'organisateur vérifie en amont la solvabilité des clients et se fait sa petite trésorerie..
A+ -
La législation juridique et financière évolue en permanence...