Contrat non signé, facture impayée
su-ching
Messages postés
2
Statut
Membre
-
su-ching Messages postés 2 Statut Membre -
su-ching Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai effectué une prestation au mois de juin, en tant que food truck dans un festival pour une association.
Les paiements au camion étaient effectué avec un système de monnaie unique, dont l'organisateur aurait du nous payé au termes du festival.
Hors je n'ai jamais reçu de contrat de sa part, donc rien signé. Depuis je n'ai toujours pas été rémunéré.
Je n'ai eu que quelques échanges avec cette personne via internet et n'est qu'une communication via facebook démontrant que nous participions bien à cet évènement au moment venu , ainsi qu'un accusé de reception reçu par mail lors de mon envoi de facture.
Est ce que ces dernières preuves pourraient m'aider en cas de poursuite judiciaire? ou dois-je faire signé à cette personne une reconnaissance de dette ?
Merci par avance pour vos réponses
J'ai effectué une prestation au mois de juin, en tant que food truck dans un festival pour une association.
Les paiements au camion étaient effectué avec un système de monnaie unique, dont l'organisateur aurait du nous payé au termes du festival.
Hors je n'ai jamais reçu de contrat de sa part, donc rien signé. Depuis je n'ai toujours pas été rémunéré.
Je n'ai eu que quelques échanges avec cette personne via internet et n'est qu'une communication via facebook démontrant que nous participions bien à cet évènement au moment venu , ainsi qu'un accusé de reception reçu par mail lors de mon envoi de facture.
Est ce que ces dernières preuves pourraient m'aider en cas de poursuite judiciaire? ou dois-je faire signé à cette personne une reconnaissance de dette ?
Merci par avance pour vos réponses
1 réponse
Bonjour,
Vous êtes mal....si vous voulez engager des poursuites il vous faut des preuves incontestables et là vous n'avez rien.
Une facture seule n'est pas la preuve d'un dû....
Commencez par une lettre recommandée avec accusé de réception et conservez une copie, ne lui laissez que 8 jours après le retour de l'accusé de réception, sans suite faites convoquer ce client indélicat par le conciliateur de justice..s'il se présente à cette rencontre, faites lui signer un protocole d'accord qui sera entériné par le juge.
Vous êtes mal....si vous voulez engager des poursuites il vous faut des preuves incontestables et là vous n'avez rien.
Une facture seule n'est pas la preuve d'un dû....
Commencez par une lettre recommandée avec accusé de réception et conservez une copie, ne lui laissez que 8 jours après le retour de l'accusé de réception, sans suite faites convoquer ce client indélicat par le conciliateur de justice..s'il se présente à cette rencontre, faites lui signer un protocole d'accord qui sera entériné par le juge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement,