Commerce ambulant

Brice - 18 sept. 2018 à 12:17
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 - 19 sept. 2018 à 07:54
Bonjour,
Je suis en train de constituer mon projet de snack.
Ayant l'accord d'un propriétaire pour utiliser son terrain non constructible, je souhaite installer un snack dans un chalet en bois style tiny house (avec ou sans la remorque) entièrement aux normes sanitaires, sécurité ...

Est ce que j'ai le droit de travailler plus de 3 mois par an sur le même terrain sans déplacer la tiny house ? Si oui et si déplacement que dit la loi a ce sujet ?

Quelles déclarations et demandes dois-je faire pour être dans les normes d'occupation du terrain privé ?

Merci d'avance pour votre aide et partages d"experiences

2 réponses

chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 236
19 sept. 2018 à 07:54
1
Bonjour
Prendre renseignements a la chambre de commerce de votre région
A la mairie du lieu ou se trouverais le snack
http://www.cci.fr/web/organisation-du-reseau/annuaire
0