Commerce ambulant
Brice
-
chomir73 Messages postés 386 Statut Membre -
chomir73 Messages postés 386 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en train de constituer mon projet de snack.
Ayant l'accord d'un propriétaire pour utiliser son terrain non constructible, je souhaite installer un snack dans un chalet en bois style tiny house (avec ou sans la remorque) entièrement aux normes sanitaires, sécurité ...
Est ce que j'ai le droit de travailler plus de 3 mois par an sur le même terrain sans déplacer la tiny house ? Si oui et si déplacement que dit la loi a ce sujet ?
Quelles déclarations et demandes dois-je faire pour être dans les normes d'occupation du terrain privé ?
Merci d'avance pour votre aide et partages d"experiences
Je suis en train de constituer mon projet de snack.
Ayant l'accord d'un propriétaire pour utiliser son terrain non constructible, je souhaite installer un snack dans un chalet en bois style tiny house (avec ou sans la remorque) entièrement aux normes sanitaires, sécurité ...
Est ce que j'ai le droit de travailler plus de 3 mois par an sur le même terrain sans déplacer la tiny house ? Si oui et si déplacement que dit la loi a ce sujet ?
Quelles déclarations et demandes dois-je faire pour être dans les normes d'occupation du terrain privé ?
Merci d'avance pour votre aide et partages d"experiences
A voir également:
- Commerce ambulant
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- Tarif sacem 2024 commerce - Guide
- Ronchin commerce électronique prélèvement ✓ - Forum carte bancaire
- Grossiste pour marché ambulant - Salon des entrepreneurs
- Lettre autorisation commerce ambulant sur terrain privé - Forum Entreprise et sociétés
La législation juridique et financière évolue en permanence...