A voir également:
- Transformer un bâtiment agricole en salle de réception
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Decharge de reception d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Délai réception carte bancaire crédit agricole - Forum carte bancaire
- J'ai reçu mon code à 4 chiffres mais ou en est la carte bancaire - Forum carte bancaire
1 réponse
dany311
Messages postés
20874
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 novembre 2024
6 333
2 janv. 2015 à 18:45
2 janv. 2015 à 18:45
bonjour
vous avez tous les droits que vous voulez à partir du moment que vous demandez un permis de construire et respectez le PLU
étant donné que vous le destinez à la location pour du public , il faudra aussi respecter les règlements de sécurité et l'accession pour handicapés
les normes de sécurité étant très strictes avant de vous engager dans des travaux faites faire une étude
cdlt
vous avez tous les droits que vous voulez à partir du moment que vous demandez un permis de construire et respectez le PLU
étant donné que vous le destinez à la location pour du public , il faudra aussi respecter les règlements de sécurité et l'accession pour handicapés
les normes de sécurité étant très strictes avant de vous engager dans des travaux faites faire une étude
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 janv. 2015 à 15:30
Tout dépend du plu je pense, il faut que je contacte la mairie!