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dany311
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jeudi 11 février 2010
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24 octobre 2024
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2 janv. 2015 à 18:45
2 janv. 2015 à 18:45
bonjour
vous avez tous les droits que vous voulez à partir du moment que vous demandez un permis de construire et respectez le PLU
étant donné que vous le destinez à la location pour du public , il faudra aussi respecter les règlements de sécurité et l'accession pour handicapés
les normes de sécurité étant très strictes avant de vous engager dans des travaux faites faire une étude
cdlt
vous avez tous les droits que vous voulez à partir du moment que vous demandez un permis de construire et respectez le PLU
étant donné que vous le destinez à la location pour du public , il faudra aussi respecter les règlements de sécurité et l'accession pour handicapés
les normes de sécurité étant très strictes avant de vous engager dans des travaux faites faire une étude
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 janv. 2015 à 15:30
Tout dépend du plu je pense, il faut que je contacte la mairie!