Propriétaire sans gène

Alex91 - 17 sept. 2018 à 15:21
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 18 sept. 2018 à 09:41
Bonjour,
Mon propriétaire est rentré ce midi 14heure pendant que je faisais la sieste a ouvert ma porte est est venu jusque mon lit ou je me trouvais même nue. il ma accusé de faire du bruit la nuit et de rigolé jusqu'a 5 heure du matin ou de mettre ma télé a fond pour réveillez ma voisine. je lui ais en premier dit de sortir de chez moi et de quel droit il ce permettais de rentrer de la sorte. suite a cela j'ai essayez de lui faire comprendre que son appartement n'est pas aux normes et que l'ont entend tout a travers les murs ( j’entends les conversation téléphonique de ma voisines je l'entend uriné Etc Etc...) ne cherchant pas a comprendre il me menace de quittez les lieux avant la fin du mois et me retira la box internet ( a son nom ). je tiens a précisé que c'est un appartement GITE et que j'ai un contrat d'un ans. je ne sais pas quoi faire je vais appelez la police et surement porté plainte car il ma dit que comme c'est un gite il a le droit de rentré mais cela m'étonnerais. merci pour vos réponse futures

2 réponses

Utilisateur anonyme
17 sept. 2018 à 21:09
Bonjour,
Vous pouvez porter plainte pour violation de domicile.
Et changer le barillet de la serrure, il ne pourra plus entrer sans autorisation.
il vous restera à souscrire un abt internet à votre nom et à être plus discret à l'avenir ou bien déménager.
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petit souci je suis allez a la gendarmerie et comme c'est un contrat gite je ne peut changez la serrure ni même porté plainte car il manque la date sur le contrat le proprio ma bien eu sur ca. il pourrais même me virer sans raison comme je suis enfaite "chez lui" --' merci pour votre réponse
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Utilisateur anonyme
17 sept. 2018 à 22:37
en effet en gite c'est une résidence de loisir... donc la loi de 89 ne s'applique pas.
Soit vous allez au tribunal pour requalifier en résidence principale soit vous déménagez.
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
18 sept. 2018 à 09:41
Salut

Les spécialistes me diront si je me trompe, mais si il est bien spécifié sur le contrat que sa durée est d'un an, ça ne peut donc pas être un contrat gite (donc affilié au meublés de tourisme), qui sont limités à 90 jours.

le contrat conclu avec le client locataire ne peut excéder une durée de 90 jours.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2045

Il va donc falloir faire requalifier ce contrat en contrat meublé classique.

Vu qu'aucune date n'est mentionné, vous avez des traces de votre occupation dans le logement ? Factures ? Ouverture de ligne ?

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