Propriétaire sans gène
Alex91
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon propriétaire est rentré ce midi 14heure pendant que je faisais la sieste a ouvert ma porte est est venu jusque mon lit ou je me trouvais même nue. il ma accusé de faire du bruit la nuit et de rigolé jusqu'a 5 heure du matin ou de mettre ma télé a fond pour réveillez ma voisine. je lui ais en premier dit de sortir de chez moi et de quel droit il ce permettais de rentrer de la sorte. suite a cela j'ai essayez de lui faire comprendre que son appartement n'est pas aux normes et que l'ont entend tout a travers les murs ( j’entends les conversation téléphonique de ma voisines je l'entend uriné Etc Etc...) ne cherchant pas a comprendre il me menace de quittez les lieux avant la fin du mois et me retira la box internet ( a son nom ). je tiens a précisé que c'est un appartement GITE et que j'ai un contrat d'un ans. je ne sais pas quoi faire je vais appelez la police et surement porté plainte car il ma dit que comme c'est un gite il a le droit de rentré mais cela m'étonnerais. merci pour vos réponse futures
Mon propriétaire est rentré ce midi 14heure pendant que je faisais la sieste a ouvert ma porte est est venu jusque mon lit ou je me trouvais même nue. il ma accusé de faire du bruit la nuit et de rigolé jusqu'a 5 heure du matin ou de mettre ma télé a fond pour réveillez ma voisine. je lui ais en premier dit de sortir de chez moi et de quel droit il ce permettais de rentrer de la sorte. suite a cela j'ai essayez de lui faire comprendre que son appartement n'est pas aux normes et que l'ont entend tout a travers les murs ( j’entends les conversation téléphonique de ma voisines je l'entend uriné Etc Etc...) ne cherchant pas a comprendre il me menace de quittez les lieux avant la fin du mois et me retira la box internet ( a son nom ). je tiens a précisé que c'est un appartement GITE et que j'ai un contrat d'un ans. je ne sais pas quoi faire je vais appelez la police et surement porté plainte car il ma dit que comme c'est un gite il a le droit de rentré mais cela m'étonnerais. merci pour vos réponse futures
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2 réponses
Bonjour,
Vous pouvez porter plainte pour violation de domicile.
Et changer le barillet de la serrure, il ne pourra plus entrer sans autorisation.
il vous restera à souscrire un abt internet à votre nom et à être plus discret à l'avenir ou bien déménager.
Vous pouvez porter plainte pour violation de domicile.
Et changer le barillet de la serrure, il ne pourra plus entrer sans autorisation.
il vous restera à souscrire un abt internet à votre nom et à être plus discret à l'avenir ou bien déménager.
Salut
Les spécialistes me diront si je me trompe, mais si il est bien spécifié sur le contrat que sa durée est d'un an, ça ne peut donc pas être un contrat gite (donc affilié au meublés de tourisme), qui sont limités à 90 jours.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2045
Il va donc falloir faire requalifier ce contrat en contrat meublé classique.
Vu qu'aucune date n'est mentionné, vous avez des traces de votre occupation dans le logement ? Factures ? Ouverture de ligne ?
Les spécialistes me diront si je me trompe, mais si il est bien spécifié sur le contrat que sa durée est d'un an, ça ne peut donc pas être un contrat gite (donc affilié au meublés de tourisme), qui sont limités à 90 jours.
le contrat conclu avec le client locataire ne peut excéder une durée de 90 jours.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2045
Il va donc falloir faire requalifier ce contrat en contrat meublé classique.
Vu qu'aucune date n'est mentionné, vous avez des traces de votre occupation dans le logement ? Factures ? Ouverture de ligne ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Soit vous allez au tribunal pour requalifier en résidence principale soit vous déménagez.