Propriétaire sans gène
Alex91
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17 sept. 2018 à 15:21
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 18 sept. 2018 à 09:41
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2 réponses
Utilisateur anonyme
17 sept. 2018 à 21:09
17 sept. 2018 à 21:09
Bonjour,
Vous pouvez porter plainte pour violation de domicile.
Et changer le barillet de la serrure, il ne pourra plus entrer sans autorisation.
il vous restera à souscrire un abt internet à votre nom et à être plus discret à l'avenir ou bien déménager.
Vous pouvez porter plainte pour violation de domicile.
Et changer le barillet de la serrure, il ne pourra plus entrer sans autorisation.
il vous restera à souscrire un abt internet à votre nom et à être plus discret à l'avenir ou bien déménager.
Pierrecastor
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18 sept. 2018 à 09:41
18 sept. 2018 à 09:41
Salut
Les spécialistes me diront si je me trompe, mais si il est bien spécifié sur le contrat que sa durée est d'un an, ça ne peut donc pas être un contrat gite (donc affilié au meublés de tourisme), qui sont limités à 90 jours.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2045
Il va donc falloir faire requalifier ce contrat en contrat meublé classique.
Vu qu'aucune date n'est mentionné, vous avez des traces de votre occupation dans le logement ? Factures ? Ouverture de ligne ?
Les spécialistes me diront si je me trompe, mais si il est bien spécifié sur le contrat que sa durée est d'un an, ça ne peut donc pas être un contrat gite (donc affilié au meublés de tourisme), qui sont limités à 90 jours.
le contrat conclu avec le client locataire ne peut excéder une durée de 90 jours.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2045
Il va donc falloir faire requalifier ce contrat en contrat meublé classique.
Vu qu'aucune date n'est mentionné, vous avez des traces de votre occupation dans le logement ? Factures ? Ouverture de ligne ?
Modifié le 17 sept. 2018 à 22:21
17 sept. 2018 à 22:37
Soit vous allez au tribunal pour requalifier en résidence principale soit vous déménagez.