Prescription d'une dette de crédit avec jugement
marcopolo5555
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marcopolo5555 Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Concernant un crédit voiture non soldé (perte d'emploi), la banque a déchu le terme en juillet 2013. Depuis aucune nouvelle jusque un appel téléphone de Crédireg le 6 09 2018, suivi d'un courrier reçu le 10 09 2018 mentionnant une somme à payer (5900 €) et l'origine de la créance: GMAC.
Au téléphone, le 06 09 2018 , Crédireg prétend détenir un titre éxécutoire. Je lui demande d'en envoyer copie ainsi que de la signification par huissier d'un jugement en mon absence.
Le courrier reçu ne comporte ni copie d'un jugement ni d'une signification.
J'ai réitéré ma demande de copie d'actes par courrier RAR.
1°)Puis je faire opposition ? Le courrier de Crédireg n'est pas un acte d'huissier mais je voudrais éviter des mesures dommageables qu'ils pourraient entreprendre via un huissier: (saisie attribution à mes banques qui me factureraient des frais ; saisie sur salaires qui me donnerait mauvaise réputation ....) si effectivement ils détiennent un titre exécutoire dont la signification aurait pu se faire à mon ancien domicile (Je peux prouver la date de mon déménagement )
2°) Y a t il une démarche à faire et auprès de quel tribunal pour faire reconnaître la prescription ?
Espérant que mes propos sont clairs, je vous remercie de votre réponse
Concernant un crédit voiture non soldé (perte d'emploi), la banque a déchu le terme en juillet 2013. Depuis aucune nouvelle jusque un appel téléphone de Crédireg le 6 09 2018, suivi d'un courrier reçu le 10 09 2018 mentionnant une somme à payer (5900 €) et l'origine de la créance: GMAC.
Au téléphone, le 06 09 2018 , Crédireg prétend détenir un titre éxécutoire. Je lui demande d'en envoyer copie ainsi que de la signification par huissier d'un jugement en mon absence.
Le courrier reçu ne comporte ni copie d'un jugement ni d'une signification.
J'ai réitéré ma demande de copie d'actes par courrier RAR.
1°)Puis je faire opposition ? Le courrier de Crédireg n'est pas un acte d'huissier mais je voudrais éviter des mesures dommageables qu'ils pourraient entreprendre via un huissier: (saisie attribution à mes banques qui me factureraient des frais ; saisie sur salaires qui me donnerait mauvaise réputation ....) si effectivement ils détiennent un titre exécutoire dont la signification aurait pu se faire à mon ancien domicile (Je peux prouver la date de mon déménagement )
2°) Y a t il une démarche à faire et auprès de quel tribunal pour faire reconnaître la prescription ?
Espérant que mes propos sont clairs, je vous remercie de votre réponse
A voir également:
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2 réponses
bonjour,
vous pouvez appeler le tribunal du lieu ou vous habitiez pour savoir si un jugement existe....
Cordialement
vous pouvez appeler le tribunal du lieu ou vous habitiez pour savoir si un jugement existe....
Cordialement
Merci de votre réponse rapide.
S'agissant d'un organisme de crédit , le jugement doit exister. Le problème est plus dans la validité de sa signification.
Dans l'état décrit dans mon précédent message, je réitère mes questions
1-) quid d'une opposition à l'exécution, avant n'importe quelle exécution à veni ?
2*) quid d'une démarche et auquel tribunal pour faire reconnaître la prescription ?
Encore merci : marcopolo5555 (maintenant inscrit )
S'agissant d'un organisme de crédit , le jugement doit exister. Le problème est plus dans la validité de sa signification.
Dans l'état décrit dans mon précédent message, je réitère mes questions
1-) quid d'une opposition à l'exécution, avant n'importe quelle exécution à veni ?
2*) quid d'une démarche et auquel tribunal pour faire reconnaître la prescription ?
Encore merci : marcopolo5555 (maintenant inscrit )