Achat par mon conjoint de la moitié de ma maison
Mobilette
-
14 sept. 2018 à 22:44
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 15 sept. 2018 à 10:02
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 15 sept. 2018 à 10:02
A voir également:
- Acheter la moitié de la maison de son conjoint
- Comment racheter la part de la maison de son conjoint - Meilleures réponses
- Peut on acheter la moitié d'une maison - Meilleures réponses
- Rachat de la moitié de la maison par mon conjoint ✓ - Forum Habitation
- Je ne veux plus de mon fils à la maison ✓ - Forum garde d'enfants
- Mon ex bloque la vente de la maison - Forum Immobilier
- Âge légal pour rester seul à la maison la nuit ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
1 réponse
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
15 sept. 2018 à 10:02
15 sept. 2018 à 10:02
Bonjour
" mon conjoint": non ce n'est pas votre conjoint, mais votre concubin. En droit le terme conjoint ne peut être attribué qu'à un époux.
Ceci dit, votre acquisition sera taxée sur le montant de la part achetée.
Pour les frais, hors emprunt, environ 15000 euros de droits fiscaux et 4000 euros d'émoluments et débours du notaire.
" mon conjoint": non ce n'est pas votre conjoint, mais votre concubin. En droit le terme conjoint ne peut être attribué qu'à un époux.
Ceci dit, votre acquisition sera taxée sur le montant de la part achetée.
Pour les frais, hors emprunt, environ 15000 euros de droits fiscaux et 4000 euros d'émoluments et débours du notaire.