Achat par mon conjoint de la moitié de ma maison
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mon conjoint ( nous ne sommes ni mariés ni pacses) souhaite acquérir 50% de ma maison.
Comment sont calculés les droits de mutation et honoraires du notaire ?
Sur la totalité du bien ?
Sur la part achetée ?
Quel taux approximativement sur un bien valant au total 500 000 euros
Merci
Mon conjoint ( nous ne sommes ni mariés ni pacses) souhaite acquérir 50% de ma maison.
Comment sont calculés les droits de mutation et honoraires du notaire ?
Sur la totalité du bien ?
Sur la part achetée ?
Quel taux approximativement sur un bien valant au total 500 000 euros
Merci
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1 réponse
Bonjour
" mon conjoint": non ce n'est pas votre conjoint, mais votre concubin. En droit le terme conjoint ne peut être attribué qu'à un époux.
Ceci dit, votre acquisition sera taxée sur le montant de la part achetée.
Pour les frais, hors emprunt, environ 15000 euros de droits fiscaux et 4000 euros d'émoluments et débours du notaire.
" mon conjoint": non ce n'est pas votre conjoint, mais votre concubin. En droit le terme conjoint ne peut être attribué qu'à un époux.
Ceci dit, votre acquisition sera taxée sur le montant de la part achetée.
Pour les frais, hors emprunt, environ 15000 euros de droits fiscaux et 4000 euros d'émoluments et débours du notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...