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3 réponses
roudoudou22
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14 sept. 2018 à 22:39
14 sept. 2018 à 22:39
Puisque vous connaissez l'adresse du bien, vous connaissez aussi le service de la publicité foncière correspondant.
Sollicitez de ce service un relevé de formalité (vous pouvez demander une recherche pour un bien (le bien en cause) ou pour une personne (votre père) ou pour les deux en même temps
Coût de la demande 14 € (dont frais postaux 2 €).
La réponse vous fournira les renseignements que vous recherchez (date de la formalité, volume, numéro)
Avec ces renseignements vous pourrez réclamer au même service la copie du titre de propriété.
Mais réclamer tout ça, ça fait partie du travail du Notaire !!!!
Sollicitez de ce service un relevé de formalité (vous pouvez demander une recherche pour un bien (le bien en cause) ou pour une personne (votre père) ou pour les deux en même temps
Coût de la demande 14 € (dont frais postaux 2 €).
La réponse vous fournira les renseignements que vous recherchez (date de la formalité, volume, numéro)
Avec ces renseignements vous pourrez réclamer au même service la copie du titre de propriété.
Mais réclamer tout ça, ça fait partie du travail du Notaire !!!!