Retrouver un titre de propriété
Stphane
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Stphane -
Stphane -
Bonjour,
Dans le cadre de la succession de mon père je dois fournir au notaire un acte de propriété pour un bien immobilier. Je ne le retrouve malheureusement pas, je vais donc faire une demande auprès de la publicité foncière avec le cerfa 3236-SD (je ne connais pas le notaire par qui mon père était passé...).
Mon soucis est de remplir ce cerfa, la notice ne m'avance pas, les éléments que le document demande et dont je ne suis pas sûr :
- service de publication foncière : ville auquel le bien est rattaché?
- adresse : la mienne ou celui du bien en question
- nature du document à demander : "titre de propriété" je suppose?
Et là où j'ai vraiment besoin d'aide :
- Date de la formalité : date d'établissement du titre je suppose, mais si je n'ai pas la date?
- Volume : ???
- Numéro : ???
Merci d'avance pour votre aide,
Stéphane
Dans le cadre de la succession de mon père je dois fournir au notaire un acte de propriété pour un bien immobilier. Je ne le retrouve malheureusement pas, je vais donc faire une demande auprès de la publicité foncière avec le cerfa 3236-SD (je ne connais pas le notaire par qui mon père était passé...).
Mon soucis est de remplir ce cerfa, la notice ne m'avance pas, les éléments que le document demande et dont je ne suis pas sûr :
- service de publication foncière : ville auquel le bien est rattaché?
- adresse : la mienne ou celui du bien en question
- nature du document à demander : "titre de propriété" je suppose?
Et là où j'ai vraiment besoin d'aide :
- Date de la formalité : date d'établissement du titre je suppose, mais si je n'ai pas la date?
- Volume : ???
- Numéro : ???
Merci d'avance pour votre aide,
Stéphane
A voir également:
- Comment remplir le formulaire 3236-sd
- Remplir formulaire 3236 sd - Meilleures réponses
- Comment remplir cerfa 3236 sd - Meilleures réponses
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3 réponses
Puisque vous connaissez l'adresse du bien, vous connaissez aussi le service de la publicité foncière correspondant.
Sollicitez de ce service un relevé de formalité (vous pouvez demander une recherche pour un bien (le bien en cause) ou pour une personne (votre père) ou pour les deux en même temps
Coût de la demande 14 € (dont frais postaux 2 €).
La réponse vous fournira les renseignements que vous recherchez (date de la formalité, volume, numéro)
Avec ces renseignements vous pourrez réclamer au même service la copie du titre de propriété.
Mais réclamer tout ça, ça fait partie du travail du Notaire !!!!
Sollicitez de ce service un relevé de formalité (vous pouvez demander une recherche pour un bien (le bien en cause) ou pour une personne (votre père) ou pour les deux en même temps
Coût de la demande 14 € (dont frais postaux 2 €).
La réponse vous fournira les renseignements que vous recherchez (date de la formalité, volume, numéro)
Avec ces renseignements vous pourrez réclamer au même service la copie du titre de propriété.
Mais réclamer tout ça, ça fait partie du travail du Notaire !!!!
Bonjour,
Le notaire pourrait vous aider avec ce formulaire !
et vous indiquer comment chercher les infos qui vous manquent...
Il a un devoir de conseil et ne se fatigue pas trop !
Le notaire pourrait vous aider avec ce formulaire !
et vous indiquer comment chercher les infos qui vous manquent...
Il a un devoir de conseil et ne se fatigue pas trop !
Merci de votre réponse :)
Le notaire il faut le payer pour faire ça et payer des centaines voir des milliers d'euros quelqu'un pour remplir des cerfa je préfère m'en passer. Ça m'oblige à glaner des informations un peu partout mais c'est toujours instructif !
En tout cas merci pour la réponse :) C'est bien le cerfa 3233_SD pour ces demandes d'informations?
Le notaire il faut le payer pour faire ça et payer des centaines voir des milliers d'euros quelqu'un pour remplir des cerfa je préfère m'en passer. Ça m'oblige à glaner des informations un peu partout mais c'est toujours instructif !
En tout cas merci pour la réponse :) C'est bien le cerfa 3233_SD pour ces demandes d'informations?
Demande de relevé de formalités :
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3233-sd/demande-de-renseignements-pour-la-periode-compter-du-1er-janvier-1956
Demande de copie de document 3236 SD
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3236-sd/demande-de-copie-de-documents-pour-la-periode-compter-du-1er-janvier-1956
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3233-sd/demande-de-renseignements-pour-la-periode-compter-du-1er-janvier-1956
Demande de copie de document 3236 SD
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3236-sd/demande-de-copie-de-documents-pour-la-periode-compter-du-1er-janvier-1956
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