3 ans de mariage toujours pas reçu de photos.

YasMel - 14 sept. 2018 à 18:44
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 15 sept. 2018 à 10:08
Bonjour à tous,

Voilà je rencontre un problème ..

Le 12 septembre 2015, nous avons célébré notre mariage. J’ai pour cette occasion signé un contract avec un Dj qui en plus proposait une prestation de photographe cameraman. J’ai pour ces prestations payé 1000€. Sur mon contact un numéro de siret apparaît bien. J’avais fait acompte en chèque que j’ai récupérer à l’an fin de la soirée pour pur le’ payer en espèces (Suite a sa demande).

Sauf qu’il s’avere Que ce dj a fait quelques mois de prison et s’est Vu retiré son disque dur etc car apparement il travaillait au black.

Je l’ai su par la suite, car moi je n’ai toujours pas eu mes photos et vidéos de mariage !!! Je l’appelais constamment , au début on m’a dit il est à l’hopital suite Un grave accident, ensuite on m’a avouer la vérité. A sa sortie de prison le dj en question répondait à mes appels , se voyait désolé me’ donner des délais (jamais respectés), me disait qu’il récupérait son matériel à telle date etc .. mais là il ne réponds plus à mes appels’ , il est Actif sur les réseaux sociaux , il efface mes commentaires..

Cela fait 3 ans !! Je ne sais plus quoi faire , je l’ai même menacé lors d’un Message vocal de créer une page pour lui salir sa réputation (qui entre nous je ne sais pas si j’ai le droit de faire ça j’en ne voudrais pas avoir d’histoire).. que faire .. il devait nous envoyer un dédommagement de 500€.. en attendant de recevoir les photos et vidéos .. rien rien rien ..

Je vous remercie d’avance pour vos aides .
Cordialement
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1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083
14 sept. 2018 à 19:49
Bonjour

Un devis a t'il été établi et signé?

A+
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Bonsoir, si vous parlez de contract, oui nous avions signé un contrat .
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083
15 sept. 2018 à 10:08
Re:

Si les termes du Contrat n'ont pas été respectées tu peux activer le Code Civil L1217..

La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :

- refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ;

- poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ;

- solliciter une réduction du prix ;

- provoquer la résolution du contrat ;

- demander réparation des conséquences de l'inexécution.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.


Ce serait étonnant qu'il puisse fournir les photos et la vidéo.. Tu peux réclamer le remboursement de ce que tu as versé plus un dédommagement à titre amiable..

Envoi d'une Mise en Demeure (Par LRAR) de fournir les photos et vidéo sous 15 jours (On peut espérer un miracle).. A défaut de livraison tu offres de façon amiable la possibilité du remboursement plus une indemnité. Passe les 500€ à 1000€.
Fondement: Code Civil L1590:

Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir,

Celui qui les a données, en les perdant,

Et celui qui les a reçues, en restituant le double.


Si aucune de ces solutions n'est mise en œuvre dans le délai accordé indique que tu saisiras la Justice et que tu réclameras (outre le remboursement du double + les 'depens') des D&I..

Cette Mise en Demeure aurait du être envoyée il y a bien longtemps.. Laisser trainer un litige dans un rideau de fumée n'est pas bon!

https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais

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