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Secret bancaire

Guitguit17 Messages postés 1 Statut Membre -  
bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Est ce qu'une banque est obligée de divulguer l'identité d'un client avec un numero de compte ??

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Dans quel contexte précisément ?
0
Réponse 2 / 2
lautre
 
Bonjour,

OUI, sur une réquisition judiciaire.
0
bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 402
 
Dans ce cas la banque a le droit et aussi à d'autres organismes mais pas plus.
La banque et les employés sont tenus au secret professionnel et ne doivent pas dire n'importe quoi sur n'importe qui
0

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