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Secret bancaire

Guitguit17 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2018 - 14 sept. 2018 à 13:32
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 14 sept. 2018 à 17:13
Bonjour,
Est ce qu'une banque est obligée de divulguer l'identité d'un client avec un numero de compte ??

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
Modifié le 14 sept. 2018 à 13:37
Dans quel contexte précisément ?
0
Réponse 2 / 2
lautre
14 sept. 2018 à 14:01
Bonjour,

OUI, sur une réquisition judiciaire.
0
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393
14 sept. 2018 à 17:13
Dans ce cas la banque a le droit et aussi à d'autres organismes mais pas plus.
La banque et les employés sont tenus au secret professionnel et ne doivent pas dire n'importe quoi sur n'importe qui
0

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