Sujet Précédent Sujet Suivant

Secret bancaire

Guitguit17 Messages postés 1 Statut Membre -  
bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Est ce qu'une banque est obligée de divulguer l'identité d'un client avec un numero de compte ??

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Dans quel contexte précisément ?
0
Réponse 2 / 2
lautre
 
Bonjour,

OUI, sur une réquisition judiciaire.
0
bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 405
 
Dans ce cas la banque a le droit et aussi à d'autres organismes mais pas plus.
La banque et les employés sont tenus au secret professionnel et ne doivent pas dire n'importe quoi sur n'importe qui
0

Discussions similaires

Prélèvement frauduleux Photomaton
lepoussin -
Alicia -

3 réponses
FICP, puis je faire un prêt à l'étranger ?
Marskso -
Ulysse5818 -

3 réponses
Ticket de carte bleue oublié au distributeur
off12 -
off12 -

2 réponses
Carte bancaire bloquée par ma banque
straylittlepet -
Mama_chats -

18 réponses
Changement d'agence bancaire refusé puis ralenti
Toscane30 -
Toscane30 -

2 réponses