Aidez moi j'ai besoin de renseignements
Nesrinezyneb123
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13 sept. 2018 à 22:34
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 13 sept. 2018 à 23:01
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gt.55
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15 avril 2022
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13 sept. 2018 à 23:01
13 sept. 2018 à 23:01
Bonjour,
Conditions d'attribution d'un logement social : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F869
Pour un étranger : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027061195/2020-12-03/
Pour faire la demande et connaître les délais : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10007
Votre visa doit avoir une durée de validité supérieure à 3 mois pour être considéré comme résident, et donc avoir le droit de déposer la demande...
Cdt
Conditions d'attribution d'un logement social : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F869
Pour un étranger : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027061195/2020-12-03/
Pour faire la demande et connaître les délais : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10007
Votre visa doit avoir une durée de validité supérieure à 3 mois pour être considéré comme résident, et donc avoir le droit de déposer la demande...
Cdt