Droit d’usage et d’habitation
Jouve
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère a un droit d’usage et d’habitation d’un appartement chez ma sœur.
Elle a décidé de partir pour louer un appartement mais elle veut garder sans habiter l’autre appartement.
Est ce que ma sœur peut récupérer son appartement du faite que le logement n’est plus l’habitation principale de ma mère ?
Merci d’avance
Ma mère a un droit d’usage et d’habitation d’un appartement chez ma sœur.
Elle a décidé de partir pour louer un appartement mais elle veut garder sans habiter l’autre appartement.
Est ce que ma sœur peut récupérer son appartement du faite que le logement n’est plus l’habitation principale de ma mère ?
Merci d’avance
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