Problème de rachat de crédit
Oceanesun2
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jmmcr Messages postés 123 Statut Membre -
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Bonjour
J’ai fait l’acquisition d’un appartement avec mon ex conjoint , nous avons d’un commun accord décidé que je reprenais le crédit à mon nom sans soulte .. je suis allée voir un courtier celui ci me dis que tout passe sans soucis au niveau de la banque et qu’il faut que je contacte ,un notaire ce que j’ai fait .
On me dis qu’il faut que la banque le désolidarise ..chose qui me paraît difficile ..que je dois estimer l’appartement pour lui donner la moitié alors que l’on est d’accord qu’il me le cède....que sinon c’est une donation et que je dois payer des impôts dessus ... que je dois voir avec la banque avant ...alors que la banque m’envois chez le notaire .... bon là je suis perdue ...je demandais juste à récupérer le crédit et l’appartement ..et justement tout cela d’un accord commun sans problème de divorce ..soulte ect..
Je voudrais avoir des conseils
J’ai fait l’acquisition d’un appartement avec mon ex conjoint , nous avons d’un commun accord décidé que je reprenais le crédit à mon nom sans soulte .. je suis allée voir un courtier celui ci me dis que tout passe sans soucis au niveau de la banque et qu’il faut que je contacte ,un notaire ce que j’ai fait .
On me dis qu’il faut que la banque le désolidarise ..chose qui me paraît difficile ..que je dois estimer l’appartement pour lui donner la moitié alors que l’on est d’accord qu’il me le cède....que sinon c’est une donation et que je dois payer des impôts dessus ... que je dois voir avec la banque avant ...alors que la banque m’envois chez le notaire .... bon là je suis perdue ...je demandais juste à récupérer le crédit et l’appartement ..et justement tout cela d’un accord commun sans problème de divorce ..soulte ect..
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2 réponses
Bonjour,
Vous vous séparez - est ce un divorce ou une séparation ou une rupture de PACS?
Si c'est une séparation, il faut que Mr vous "revende" sa part du bien - même pour 0€.
A ce moment, il faut faire estimer le bien, voir par rapport au crédit restant du et faire une quote part de la valeur résiduelle.
Si elle est à 0, effectivement, vous allez à la banque avec la préparation des documents de séparation (fait par le notaire ou avocat) et demandez une désolidarisation.
Si elle est supérieure à 0 (valeur du bien - crédit restant du = certaine somme), ce montant est à diviser par 2 et c'est la somme du à votre conjoint - sinon c'est effectivement une donation.
En cas de divorce, il faut voir avec un avocat de toutes façons.
Cdt
Vous vous séparez - est ce un divorce ou une séparation ou une rupture de PACS?
Si c'est une séparation, il faut que Mr vous "revende" sa part du bien - même pour 0€.
A ce moment, il faut faire estimer le bien, voir par rapport au crédit restant du et faire une quote part de la valeur résiduelle.
Si elle est à 0, effectivement, vous allez à la banque avec la préparation des documents de séparation (fait par le notaire ou avocat) et demandez une désolidarisation.
Si elle est supérieure à 0 (valeur du bien - crédit restant du = certaine somme), ce montant est à diviser par 2 et c'est la somme du à votre conjoint - sinon c'est effectivement une donation.
En cas de divorce, il faut voir avec un avocat de toutes façons.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En tout merci de votre réponse rapide