Le credit n'apparait pas comme clause sur le comp.
Damien
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jmmcr Messages postés 123 Statut Membre -
jmmcr Messages postés 123 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain. J'ai eu recours à mon notaire et mon vendeur à eu recours à son notaire.
Depuis qu'il est signé, je me suis rendu compte que peut-être, il manque une condition suspensive importante mais je ne suis pas sur, pouvez-vous m'éclairer?
Sur le compromis, il y a marqué dans la partie "financement" que je vais payer sur la totalité (terrain + frais + construction) 90,000 Euros et que 210,000 Euros par un emprunt bancaire.
Dans les conditions suspensives, mon notaire a mis la condition d'obtention de permis de construire. Et il n'est nullement mentionné la condition suspensive d'obtention du credit.
Si je n'obtiens pas le crédit (peu probable, mais on ne sait jamais), pourrais-je faire valoir ce qui est écrit dans la partie financement sans condition suspensive écrite?
Je suis un peu désespéré depuis que j'ai découvert ça sur le compromis de vente.
Pouvez-vous m'aider à comprendre? Merci
j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain. J'ai eu recours à mon notaire et mon vendeur à eu recours à son notaire.
Depuis qu'il est signé, je me suis rendu compte que peut-être, il manque une condition suspensive importante mais je ne suis pas sur, pouvez-vous m'éclairer?
Sur le compromis, il y a marqué dans la partie "financement" que je vais payer sur la totalité (terrain + frais + construction) 90,000 Euros et que 210,000 Euros par un emprunt bancaire.
Dans les conditions suspensives, mon notaire a mis la condition d'obtention de permis de construire. Et il n'est nullement mentionné la condition suspensive d'obtention du credit.
Si je n'obtiens pas le crédit (peu probable, mais on ne sait jamais), pourrais-je faire valoir ce qui est écrit dans la partie financement sans condition suspensive écrite?
Je suis un peu désespéré depuis que j'ai découvert ça sur le compromis de vente.
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1 réponse
Bonjour,
s'il n'y a pas de conditions suspensive d'obtention du prêt, vous ne pouvez donc vous désengager pour cause de refus de prêt….
Ce qui est surprenant, c'est que dans ce compromis vous indiquez faire appel à un emprunt bancaire - il y a eu une coquille, je vous conseille de revoir votre notaire pour faire modifier l'acte.
Cdt
s'il n'y a pas de conditions suspensive d'obtention du prêt, vous ne pouvez donc vous désengager pour cause de refus de prêt….
Ce qui est surprenant, c'est que dans ce compromis vous indiquez faire appel à un emprunt bancaire - il y a eu une coquille, je vous conseille de revoir votre notaire pour faire modifier l'acte.
Cdt
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