Problème avec mon associé gérant minoritaire
Résolu
douglastrimont
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lundi 5 avril 2010
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5 avril 2010 à 10:36
douglastrimont Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2010 - 5 avril 2010 à 18:36
douglastrimont Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2010 - 5 avril 2010 à 18:36
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2 réponses
Ixels
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jeudi 1 avril 2010
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25 mars 2011
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5 avril 2010 à 16:50
5 avril 2010 à 16:50
S'il arrêté de travailler, il demeure toujours gérant et à droit (selon les statuts) à une rémunération.
S'il est de bonne composition demandez lui de démissionner de son poste de gérant lorsqu'il cessera de travailler dans la société.
Vous aurez donc droit seul à une rémunération fixée par ls statuts le plus souvent.
Quant aux blocages comme vous l'indiquez, je note que vous avez 55% des titres et que les approbations annuelles de comptes peuvent se faire sans l'accord de votre co-associé.
La difficulté réside en cas de modification nécessitant une AGE qui exige une majorité telle que votre associé pourra bloquer la situation.
Enfin, s'il décide de quitter la société, il devra, en cas de vente de ses parts, solliciter l'agrément de celui à qui il souhaite les vendre.
Lorsqu'il demandera l'agrément, proposez le rachat des parts (il pourra alors se désister).
Si vous n'en 'avez pas les moyens, faite racheter les parts par la société qui les annulera ensuite par le biais d'une réduction de capital
S'il est de bonne composition demandez lui de démissionner de son poste de gérant lorsqu'il cessera de travailler dans la société.
Vous aurez donc droit seul à une rémunération fixée par ls statuts le plus souvent.
Quant aux blocages comme vous l'indiquez, je note que vous avez 55% des titres et que les approbations annuelles de comptes peuvent se faire sans l'accord de votre co-associé.
La difficulté réside en cas de modification nécessitant une AGE qui exige une majorité telle que votre associé pourra bloquer la situation.
Enfin, s'il décide de quitter la société, il devra, en cas de vente de ses parts, solliciter l'agrément de celui à qui il souhaite les vendre.
Lorsqu'il demandera l'agrément, proposez le rachat des parts (il pourra alors se désister).
Si vous n'en 'avez pas les moyens, faite racheter les parts par la société qui les annulera ensuite par le biais d'une réduction de capital
douglastrimont
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lundi 5 avril 2010
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5 avril 2010
5 avril 2010 à 18:36
5 avril 2010 à 18:36
Merci pour les réponses