Statut associé minoritaire

tradau - 18 mars 2022 à 19:20
 tradau - 21 mars 2022 à 12:41
Bonjour,
Je créé une entreprise avec un ami. Je serais associé majoritaire et gérant.
Mon ami sera associé minoritaire.
Mon comptable et mon notaire me conseille, pour une équité, de ne pas le salarié et de le considéré TNS tout comme moi.
Qu'en pensez vous?

je vous remercie pour votre retour.

Cordialement

7 réponses

hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
18 mars 2022 à 19:22
Bonjour,

Sur le plan juridique (qui est l'objet du forum) rien.
Vous avez eu des conseils de la part de professionnel ayant eu d'avantage d'éléments que nous, vous faites ce que bon vous semble.

CB
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Merci pour votre retour.
En fait, j'ai l'impression, en étant tns et lui salarié, que je prends plus de risque, et que lui à les avantages du salarié (sécurité), et de l'associé (dividendes).

Cordialement
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Bonjour,

Cet associé sera t'il également gérant ?
Dans ce cas, il relèverait également du régime TNS.
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Bonjour,
Non il ne sera pas gérant.
Peut il être associé non gérant et tns?
Cordialement
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Normalement un associé (non gérant) travaillant dans la société bénéficie du statut de salarié.

Voir auprès de l'Urssaf, organisme susceptible de requalifier le statut de associé TNS en statut de salarié.
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tradau > gitane2229
19 mars 2022 à 13:45
Il bénéficie obligatoirement du statut salarié?
En fait j’ai l’impression de prendre les risques, en étant gérant et tns, et lui d’être à l’abri en étant salarié, alors qu’il aura également la participation aux bénéfices.
Je trouve pas ça très équitable.
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gitane2229 > tradau
19 mars 2022 à 14:03
Ce que vous ne précisez pas : sur quels éléments se basent le comptable et le notaire pour vous conseiller de le "considérer" comme TNS ?
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Par rapport à son implication et à son pourcentage de part (40%).
Il a des parts et le confort du salariat.
Moi j’ai les risques et les inconvénients d’être tns.
Ils me conseillent de soit baisser ses part a 5/10% pourquoi soit salarié, soit le considérer comme co-gerant.
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Si cet associé s'implique et s'investit dans la société, s'il signe au nom de la société en engageant cette dernière, oui, il pourrait s'avérer opportun qu'il soit co-gérant. (donc TNS)
Dans ce cas, il est important de définir les tâches et les fonctions de l'un et de l'autre. En vous basant sur les aptitudes et capacités respectives de chacun. Fixer un cadre en quelque sorte.
Vos intérêts, à tous les 2, vont dans le même sens, à savoir la bonne marche et la prospérité de la société.

Prise de risques : par exemple Société A Responsabilité Limitée (SARL)
La prise de risque est limitée à vos apports, d'une part.
Et en cas de signature en tant que caution en souscrivant un emprunt au nom de votre société, d'autre part.
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merci pour votre retour.
Et s'il ne s'engage pas, il lui faut un statut salarié? c'est bien ça?
EN revanche, comme salarié, 40% des parts c'est trop? Sachant que je n'ai pas besoin de son apport, c'est juste pour une reconnaissance de son engagement à mes cotés.
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Puisque vous le prenez en tant qu'associé, c'est que vous êtes supposé connaître cette personne. Tempérament, courage, ses points forts et faibles d'une manière générale, compatibilité à travailler ensemble, esprit d'entreprise et de collaboration, etc...

"...reconnaissance de son engagement à mes côtés"
Vous ne devez le prendre comme associé que au vu de ce que j'énumère ci-dessus, en y rajoutant : personne de confiance.
(Mais pas en guise de reconnaissance)
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trudau > gitane2229
21 mars 2022 à 09:54
Merci pour vos éclaircissements. Un avis extérieur est souvent nécessaire.
J’ai démissionné il y a 2 ans pour me consacrer à la création de cette entreprise ( lui a continué de travailler). Nous avions ce projet à deux, mais ces deux dernières années, j’ai fait la grande majorité du projet. Il veut 40% des parts (apport dont je n’ai pas besoin pour créer la société), veut être salarié, et ne pas avoir à gérer les comptes ou autres responsabilités.
Dans ce contexte, mon notarié me déconseille de m’associer.
Vos conseils sont précieux.
Encore merci.
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gitane2229 > trudau
21 mars 2022 à 12:16
Bonjour.

Vu de l'extérieur et vu vos propos, mon ressenti concernant ce futur associé, serait : "Moi d'abord". Cette personne est entrain d'imposer ses conditions.

Et, vous-même, vous commencez à céder sans vous en rendre compte. La société n'est pas encore créée, et vous évoquez déjà une "reconnaissance pour son engagement à mes côtés".
Attention, cette personne a détecté un point faible chez vous.
Eviter de mélanger sentiment et entreprise.
Les relations entre associés en entreprise ne ressemblent pas toujours à un long fleuve tranquille.

Face à vos hésitations que je comprends parfaitement, pourquoi ne pas l'embaucher en tant que salarié ? Le risque serait bien moindre pour vous.
Et, après quelques années à travailler ensemble, il serait (éventuellement) toujours temps de le faire entrer dans la société en tant qu'associé.
Personnellement, j'opterais pour cette solution.

L'ultime décision vous appartient.

Bonne réussite dans votre entreprise.
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tradau > trudau
21 mars 2022 à 12:41
Effectivement il n’est pas simple d’associer sentiment et entreprise.
Mais vous avez raison, il ne faut pas mélanger les deux.
Je suis pas à l’origine de l’idée (c’est peut être ça que me fait douter), mais c’est moi qui ai effectué toutes les démarches, trouvé le lieu… et finances ce projet de salle de sport.
Je vous remercie pour votre attention et votre solution me paraît pertinente, mais je doute que celle ci lui convienne. Mais sans moi il n’y a pas de projet.
Cordialement
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Bonjour. Je me nomme franck Nkachop, de nationalité Camerounaise .Je suis consultant en management organisationnelle. Tout à d'abord cher monsieur, vous êtes associé majoritaire gérant si on fait le rapprochement avec une SA vous êtes Président directeur général. Ça veut dire que vous êtes PCA et DG. Vous même aviez droit à un salaire et des dividendes. Salaire parceque vous êtes gérant et des divendes en tant détenteur des parts sociales. Le gros problème va se trouver au niveau du contrôle interne. Votre ami, en tant que comptable, il manipulera chiffres financiers de l'entreprise et peut être les comptes Comme l'homme est attiré par le profil risque de fraude sera plus élevé de son côté. Alors à ce niveau il faudra renforcer le contrôle interne, si vous avez les moyens , vous recrutez un auditeur interne qui sera rattaché directement à vous. Ainsi il aura pour rôle de réviser les travaux de votre ami. Si vous n'avez pas assez de moyens et si vous avez des compétences en comptabilité vous même vous pouvez assurer cette fonction. Vous prenez seulement plus de rsqiue dans la constitution du capital mais c'est aussi plus de dividendes. Vous également êtes salarié et avec plus de pouvoir et plus de remuneration en tant Gérant . A ce niveau ne vous inquiétez pas. Je pense avoir répondu à votre préoccupation et n'hésitais pas me contacter en cas de questions soit sur la plate-forme ou par mail ***@***. Merci
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