Double facturation d'un produit

- 12 sept. 2018 à 12:06 - Dernière réponse :
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15 novembre 2018
- 12 sept. 2018 à 12:25
Bonjour à tous,

Je viens demander un peu d'aide pour un problème qui m'a l'air pourtant tout simple de prime abord, mais avec lequel je suis un peu perdu avec les textes de lois relatifs.

Suite à un incident, je suis tenu de rembourser auprès d'un particulier un objet que j'ai cassé (en l'occurrence une chaise, même si je doute que cela soit important). Lors de l'incident, nous nous sommes tous les deux montrés courtois et respectueux - je n'allais pas nier ma responsabilité - et nous avions convenu que l'autre personne allait racheter un nouvel exemplaire de l'objet, me ferait parvenir la facture que je réglerais alors en totalité. La personne étant très à cheval sur les procédures, nous avons même rédigé un constat d'incident décrivant bien ce qu'il s'est passé (ie : une chaise brisée que je m'engage à rembourser) avec copie à chacun.

J'ai donc reçu quelques temps après par la Poste un courrier de la personne contenant une facture et un devis, chacun émis par une société différente. La facture concerne l'achat d'un nouvel exemplaire de l'objet que j'ai cassé, la facture étant datée d'après l'incident (total avec TVA: 20€), et le devis concerne la réalisation par un artisan d'un objet similaire à celui que j'ai cassé (total avec main d'oeuvre: 200€). Dans son courrier, l'autre personne m'a mis en demeure de régler la facture ET le devis pour l'objet cassé (donc un total de 220€). Ce que je ne comprends pas car je n'ai cassé qu'un seul exemplaire de l'objet.
Je lui ai fait savoir par retour de courrier, en justifiant mon raisonnement et en lui renvoyant copie du constat qu'ila lui même rédigé, que je ne réglerais pas le remboursement de la facture ET du devis, et qu'étant donné que la facture est une preuve d'achat, je rembourserais uniquement cette dernière.

Depuis, il a déposé une injonction de payer pour un montant de 220€, à laquelle j'ai fait opposition. Nous allons donc comparaitre au tribunal dans peu de temps. Vu le montant et vu l'affaire, j'ai décidé de me représenter moi-même devant le juge, alors que j'ai apprit il y a quelques jours qu'il avait quant à lui fait appel à un avocat. J'ai donc cherché les textes de loi pour préparer ma défense, même si tout cela me semble insensé, et même s'il me semble impossible qu'on puisse facturer deux fois le même objet/service, je ne trouve quasiment rien qui l'explique concrètement sur Internet.

Est-ce qu'il y a bien une loi qui interdit de facturer deux fois le même objet dans une telle situation? Ou alors est-ce moi qui me trompe, et même si le constat que cette personne a lui même rédigé indique clairement que je ne suis responsable que d'un objet, je suis tenu de rembourser la facture ET le devis de l'artisan?

Merci d'avance pour votre aide, car je suis complètement perdu dans cette affaire
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15 novembre 2018
- 12 sept. 2018 à 12:14
1
Merci
Bonjour,

Une procédure sur un devis !!! encore jamais vu, depuis quand peut on réclamer le montant d'un devis ?

Rendez vous donc à cette convocation et contestez cette demande de 200 euros, n'acceptez que le montant de la facture, demandez des dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée.

Merci Marley-18 1

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Merci beaucoup pour votre réponse rapide!

Juste pour information, la personne justifie dans son courrier la demande du règlement du devis par le fait que je suis responsable du remboursement des dégâts subis, mais que rien ne l'obligerait à remplacer l'objet par la suite. Je n'étais pas tellement contre cette explication, mais ce qui me gênait surtout c'est le fait qu'au travers du devis et de la facture il me demande de rembourser l'objet deux fois. J'aurais dit l'un ou l'autre, mais pas les deux (contrairement à lui)
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15 novembre 2018
- 12 sept. 2018 à 12:25
1
Merci
Il vous a remis une facture, c'est donc qu'il a acheté le produit et c'est uniquement cette somme que vous lui devez.

Le devis n'a pas à entrer en ligne de compte dans ce litige puisque votre responsabilité se limite à ce remplacement matérialisé par une facture.


Merci Marley-18 1

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