Rsa et vdi

Maria - 12 sept. 2018 à 10:56
 Non - 12 sept. 2018 à 13:18
Bonjour,

Je ne suis pas dans le cas , mais je me renseigne car l'on me pose souvent des questions.

Est-ce que le RSA est cumulable avec un VDI ?

Car j'ai trouvé ceci :

4 – Le cumul avec le RSA
RSA

Le RSA est entièrement cumulable avec les revenus d’activité du VDI. Ainsi, dès lors que le plafond des ressources cumulées du foyer (revenus d’activité de VDI compris) n’est pas dépassé.

Le VDI devra mentionner les revenus de son activité sur la déclaration trimestrielle qu’il adresse à la CAF.

Les revenus à prendre en compte sont:

pour les VDI mandataires, les commissions brutes après abattement de 34%.
pour les VDI acheteurs-revendeurs, le chiffre d’affaires des ventes après abattement de 71%, le chiffre d’affaire des commissions brutes après abattement de 50%.

Rsa = (montant forfaitaire) – (autres ressources du foyer + forfait logement)


Mais sincèrement je n'ai rien compris.

Est-ce que ca veut dire que tant qu'on ne dépasse pas un plafond on garde les droits RSA à 100% ?

Merci de votre réponse.

1 réponse

Bonjour,

Le RSA est une allocation différentielle. Ce qui veut dire que ce qui peut être versé ne vient qu'en complément de ressources éventuelles pour arriver à un minimum garanti.

Vous l'avez copié : Rsa = (montant forfaitaire) (autres ressources du foyer + forfait logement). Le forfait logement étant un revenu. Contrairement à ce que l'on lit souvent, il ne vient pas diminuer le minimum garanti (puisque par définition, il est garanti), mais s'ajouter à toutes les ressources d'un foyer.

Donc pour un allocataire isolé sans personne à charge VDI avec 300€ de ressources non salariées/mois :

RSA (sans les centimes) = 551 € - (300 + 66) = 185 €

Cordialement
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