Convocation et approbation des compte
loup06
-
11 sept. 2018 à 22:19
rambouillet41 Messages postés 9552 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 12 sept. 2018 à 07:49
rambouillet41 Messages postés 9552 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 12 sept. 2018 à 07:49
A voir également:
- Convocation et approbation des compte
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Compte joint et succession - Guide
- Je ne me suis pas rendu à la convocation de mon employeur - Guide
- Modele convocation gendarmerie - Forum Justice
3 réponses
Utilisateur anonyme
11 sept. 2018 à 22:40
11 sept. 2018 à 22:40
Bonjour et merci d'avance.
quelle est votre question ?
Une question est rédigée en forme interrogative avec un ? à la fin !
quelle est votre question ?
Une question est rédigée en forme interrogative avec un ? à la fin !
j aimerais savoir si un syndic est oblige de présenter les comptes avec la répartition des charges de l'exercice écoule par lot et copropriétaire et non pas de manière individuelle ?
rambouillet41
Messages postés
9552
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 décembre 2024
3 536
12 sept. 2018 à 07:49
12 sept. 2018 à 07:49
Bonjour,
Le décret dit ceci à propos de ce qui doit être dans l convocation :
Mais si vous pensez à quelque chose comme : le syndic peut-il mettre une liste des débiteurs ? là aussi c'est OUI, le syndic DOIT joindre à l'annexe 1 la liste des débiteurs et créditeurs dans la convocation.
Le décret dit ceci à propos de ce qui doit être dans l convocation :
5° En vue de l'approbation des comptes par l'assemblée générale, le projet d'état individuel de répartition des comptes de chaque copropriétaire ;
Mais si vous pensez à quelque chose comme : le syndic peut-il mettre une liste des débiteurs ? là aussi c'est OUI, le syndic DOIT joindre à l'annexe 1 la liste des débiteurs et créditeurs dans la convocation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...