Convocation et approbation des compte
loup06
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11 sept. 2018 à 22:19
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 12 sept. 2018 à 07:49
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3 réponses
Utilisateur anonyme
11 sept. 2018 à 22:40
11 sept. 2018 à 22:40
Bonjour et merci d'avance.
quelle est votre question ?
Une question est rédigée en forme interrogative avec un ? à la fin !
quelle est votre question ?
Une question est rédigée en forme interrogative avec un ? à la fin !
j aimerais savoir si un syndic est oblige de présenter les comptes avec la répartition des charges de l'exercice écoule par lot et copropriétaire et non pas de manière individuelle ?
rambouillet41
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12 sept. 2018 à 07:49
12 sept. 2018 à 07:49
Bonjour,
Le décret dit ceci à propos de ce qui doit être dans l convocation :
Mais si vous pensez à quelque chose comme : le syndic peut-il mettre une liste des débiteurs ? là aussi c'est OUI, le syndic DOIT joindre à l'annexe 1 la liste des débiteurs et créditeurs dans la convocation.
Le décret dit ceci à propos de ce qui doit être dans l convocation :
5° En vue de l'approbation des comptes par l'assemblée générale, le projet d'état individuel de répartition des comptes de chaque copropriétaire ;
Mais si vous pensez à quelque chose comme : le syndic peut-il mettre une liste des débiteurs ? là aussi c'est OUI, le syndic DOIT joindre à l'annexe 1 la liste des débiteurs et créditeurs dans la convocation.
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