Convocation et approbation des compte
loup06
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rambouillet41 Messages postés 9921 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Le syndic est oblige de présenter les compte avec la répartition des par lot et par copropriétaire lors d une ago
3 réponses
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Bonjour et merci d'avance.
quelle est votre question ?
Une question est rédigée en forme interrogative avec un ? à la fin ! -
j aimerais savoir si un syndic est oblige de présenter les comptes avec la répartition des charges de l'exercice écoule par lot et copropriétaire et non pas de manière individuelle ?
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Bonjour,
Le décret dit ceci à propos de ce qui doit être dans l convocation :5° En vue de l'approbation des comptes par l'assemblée générale, le projet d'état individuel de répartition des comptes de chaque copropriétaire ;
Mais si vous pensez à quelque chose comme : le syndic peut-il mettre une liste des débiteurs ? là aussi c'est OUI, le syndic DOIT joindre à l'annexe 1 la liste des débiteurs et créditeurs dans la convocation.