A voir également:
- Convocation et approbation des compte
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
- Compte copropriété gratuit - Forum copropriété
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Guide
- Supprimer compte caf - Forum CAF
3 réponses
Bonjour et merci d'avance.
quelle est votre question ?
Une question est rédigée en forme interrogative avec un ? à la fin !
quelle est votre question ?
Une question est rédigée en forme interrogative avec un ? à la fin !
j aimerais savoir si un syndic est oblige de présenter les comptes avec la répartition des charges de l'exercice écoule par lot et copropriétaire et non pas de manière individuelle ?
Bonjour,
Le décret dit ceci à propos de ce qui doit être dans l convocation :
Mais si vous pensez à quelque chose comme : le syndic peut-il mettre une liste des débiteurs ? là aussi c'est OUI, le syndic DOIT joindre à l'annexe 1 la liste des débiteurs et créditeurs dans la convocation.
Le décret dit ceci à propos de ce qui doit être dans l convocation :
5° En vue de l'approbation des comptes par l'assemblée générale, le projet d'état individuel de répartition des comptes de chaque copropriétaire ;
Mais si vous pensez à quelque chose comme : le syndic peut-il mettre une liste des débiteurs ? là aussi c'est OUI, le syndic DOIT joindre à l'annexe 1 la liste des débiteurs et créditeurs dans la convocation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...