Casser contrat mikite
demaybeatrice
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dna.factory Messages postés 29306 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29306 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour ,mon fils et son ex amie avait le projet de se faire construire une maison en Vendée met la vie en a décider autrement ,ils avaient fait tout les papiers et même reçu le 1 recommander et puis le drame de la séparation cet produit ,ils ont stoper le projet et la bonne surprise ils doivent payer 15000e car le motif de rupture ne compte pas ,met le chef d'agence lui propose une autre solution de 6000e et la il veut bien ,choquer car ils ont fait que les plans rien a été commencer ,je voudrais savoir comment peuvent ils sens sortir sans payer une tel somme ces des jeunes et ces pas trés professionnel pas du tout ,pouvez vous les aider .Merci.
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1 réponse
Quand j'ai acheté mon appart, il était clairement indiqué dans le compromis de vente que si je changeait d'avis passé un certain délai sans rentrer dans des cas clairement définis, je devais payer 10% du prix de vente au vendeur à titre de dédommagement.
J'imagine qu'il y avait la même clause dans le contrat qu'a signé (probablement sans en mesurer la portée) votre fils.
Que les travaux aient été commencés ou pas ne change rien.
Je ne sais pas quelle solution propose le chef d'agence. Probablement un arrangement à l'amiable car porter l'affaire en justice pour obtenir ces 15 000 euros prendra énormément de temps (voir il n'est pas sur d'avoir gain de cause).
Donc effectivement demander ces 6 000 euros n'est probablement pas professionnel. Il devrait rester sur ces 15 000.
Nous n'avons pas le contrat sous les yeux. Il va être difficile de donner des conseils avisés sans savoir ce que le contrat indique exactement.
Mais partant du principe que ce contrat contenait bien une pénalité de dédite, avec les conditions listées, votre fils (et/ou son ex) doit payer cette somme.
J'imagine qu'il y avait la même clause dans le contrat qu'a signé (probablement sans en mesurer la portée) votre fils.
Que les travaux aient été commencés ou pas ne change rien.
Je ne sais pas quelle solution propose le chef d'agence. Probablement un arrangement à l'amiable car porter l'affaire en justice pour obtenir ces 15 000 euros prendra énormément de temps (voir il n'est pas sur d'avoir gain de cause).
Donc effectivement demander ces 6 000 euros n'est probablement pas professionnel. Il devrait rester sur ces 15 000.
Nous n'avons pas le contrat sous les yeux. Il va être difficile de donner des conseils avisés sans savoir ce que le contrat indique exactement.
Mais partant du principe que ce contrat contenait bien une pénalité de dédite, avec les conditions listées, votre fils (et/ou son ex) doit payer cette somme.
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