Divorce en Algérie : transcription française ?
Sarah123321
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Bonjour à tous,
j'ai épluché plusieurs sites mais il y a quelques zones d'ombre quant à la procédure pour transcrire en France un mariage dissous en Algérie.
J'aimerais connaître la procédure à suivre pour ce faire.
Voici les caractéristiques principales de ma situation.
1/ J'ai les deux nationalités algérienne et française
2/ mariage célébré en Algérie, transcrit en France, divorce prononcé en Algérie
3/ conjoint non français, qui a disparu de la circulation depuis qu'il a quitté le domicile conjugal.
Merci pour votre aide.
j'ai épluché plusieurs sites mais il y a quelques zones d'ombre quant à la procédure pour transcrire en France un mariage dissous en Algérie.
J'aimerais connaître la procédure à suivre pour ce faire.
Voici les caractéristiques principales de ma situation.
1/ J'ai les deux nationalités algérienne et française
2/ mariage célébré en Algérie, transcrit en France, divorce prononcé en Algérie
3/ conjoint non français, qui a disparu de la circulation depuis qu'il a quitté le domicile conjugal.
Merci pour votre aide.
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Bonjour
Demander avec la requête et les pièces listées ici
https://alger.consulfrance.org/L-etat-civil-des-Francais-le
la versification en opposabilité du jugement
au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Nantes (service civil du parquet – Quai François Mitterrand – 44921 Nantes cedex 9), si votre mariage a été célébré à l’étranger et que l’acte de mariage est détenu par le service central d’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à Nantes.
Cdt
Demander avec la requête et les pièces listées ici
https://alger.consulfrance.org/L-etat-civil-des-Francais-le
la versification en opposabilité du jugement
au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Nantes (service civil du parquet – Quai François Mitterrand – 44921 Nantes cedex 9), si votre mariage a été célébré à l’étranger et que l’acte de mariage est détenu par le service central d’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à Nantes.
Cdt