Lgement social / divorce
lfp1975
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mercredi 28 mars 2018
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24 février 2022
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Modifié le 10 sept. 2018 à 11:34
Gaston - 10 sept. 2018 à 13:01
Gaston - 10 sept. 2018 à 13:01
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10 sept. 2018 à 11:33
Je suis en France
10 sept. 2018 à 11:34
J'ai modifié le texte.
10 sept. 2018 à 13:01
Nous arrêter quand bon nous semble et que nous pouvons nous réunir. Est-ce vrai??
Je présume vous arrêtez sur la procédure de divorce pour vous remettre ensemble
Qu'est-ce que l'avocat devrait écrire dans la procédure pour demander un logement social ??
L' avocat n'as rien a écrire particulièrement pour la demande de logement social , votre " femme " doit faire sa demande de logement auprès d'un bailleur ,celui ci n'a pas de pouvoir particulier pour facilité l’attribution d'un logement pour votre " femme "
En ce qui concerne votre logement ou vous résidez cela dépends de si vous:
Avez acheté en commun & êtes le seul propriétaire & êtes locataires & bail aux 2 nons etc ...