Lgement social / divorce
lfp1975
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Gaston -
Gaston -
Bonjour,
Bonjour,
ma femme veut se séparer. Elle demandera un logement social. Elle m'a dit que nous devions entamer la procédure de divorce par consentement mutuel, mais que nous pouvons nous arrêter quand bon nous semble et que nous pouvons nous réunir. Est-ce vrai??
Qu'est-ce que l'avocat devrait écrire dans la procédure pour demander un logement social ??
Une fois cela fait, puis-je continuer cette procédure?
Merci,
Bonjour,
ma femme veut se séparer. Elle demandera un logement social. Elle m'a dit que nous devions entamer la procédure de divorce par consentement mutuel, mais que nous pouvons nous arrêter quand bon nous semble et que nous pouvons nous réunir. Est-ce vrai??
Qu'est-ce que l'avocat devrait écrire dans la procédure pour demander un logement social ??
Une fois cela fait, puis-je continuer cette procédure?
Merci,
A voir également:
- Lettre demande logement social divorce
- Demande d'aide social - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis en France
J'ai modifié le texte.
Nous arrêter quand bon nous semble et que nous pouvons nous réunir. Est-ce vrai??
Je présume vous arrêtez sur la procédure de divorce pour vous remettre ensemble
Qu'est-ce que l'avocat devrait écrire dans la procédure pour demander un logement social ??
L' avocat n'as rien a écrire particulièrement pour la demande de logement social , votre " femme " doit faire sa demande de logement auprès d'un bailleur ,celui ci n'a pas de pouvoir particulier pour facilité l’attribution d'un logement pour votre " femme "
En ce qui concerne votre logement ou vous résidez cela dépends de si vous:
Avez acheté en commun & êtes le seul propriétaire & êtes locataires & bail aux 2 nons etc ...