Taxe d'aménagement

mthldaie Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 9 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2018 - 9 sept. 2018 à 22:06
 94Annie - 24 oct. 2018 à 16:02
Bonjour,

Nous sommes en train de faire construire (maison non réceptionnée pour l'instant, remise des clés non faite) et nous avons eu la très désagréable surprise de recevoir la taxe d'aménagement d'un montant de 17 300€ et 600€ de fouilles archéologiques.

Personne ne nous a prévu d'un tel montant, le constructeur n'a même pas fait allusion à cette dépense, quant à notre courtier (que nous avons payé 1000€) il nous a simplement précisé que nous devrions être exonérés de la taxe foncière la 1ere année et qu'elle serait remplacée par une taxe (d'aménagement) payable en 2 échéances.
Quand nous avons parlé coût, notre courtier la estimé à 2000/3000€ , nous avons donc décidé de ne pas l'inclure au crédit et que nous la paierons avec nos deniers personnels.

Sortir 2000€ ok mais recevoir presque 18 000€ de taxe .... Ce n'était vraiment pas prévu (et je pense que ça aurait remis notre projet en cause).

J'ai immédiatement appelé mon futur voisin qui lui fait construire 2 maisons pour la location, afin de lui demandé son montant de taxe. (4100€ pour une maison et 4300€ pour l'autre), j'ai donc d'abord cru à une erreur de calcul. J'ai téléphoné à la DDT DE L ISERE , qui m'a répondu par mail 15 jours plus tard me disant qu'il n'y avait pas d'erreur pour moi....

Qui est en tord? qui aurait du me prévenir? (courtier, banque, constructeur..???) Ai je un moyen de me retourner? Puis je bénéficier d'un abattement, d'un échelonnement?
La part communale est bien plus importante que la départementale (11000€), puis je m'entretenir avec le maire de mon village (il applique un taux à 10% uniquement sur la parcelle où je fais construire, le reste du village est à 5%!) la part départementale est quant à elle a 2.5%.

Une telle somme nous mets bien évidemment dans de sacrés ennuis financiers. Pouvez vous m'aider? me conseiller? vers qui aller?
Cordialement,
Mathilde

1 réponse

Vous avez eu l'abattement de 50% sur les 100 premiers m² très certainement.
Vous pouvez bénéficier d'une exonération si vous avez obtenu un PTZ, par contre.
Ceci dit 18 000 euros me semble énorme, quelle est la surface taxable de votre projet (le calcul se fait au m²) ?

Quant à l'information, tout le monde est en tort ! la commune , le Notaire et le constructeur qui auraient du vous prévenir du taux et même vous qui étiez "sensés le savoir" ! Le courtier quant à lui, vous a demandé très cher une prestation plus qu'imprécise.
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