Annuler la clause de solidarité : conjoint mauvais payeur Fermé

Question

Bonjour,
J'ai un gros problème auquel je ne sais pas trop comment y remedier. je suis desperer...
J'ai pris un appartement en location avec le père de mon enfant. Suite a des violences, j'ai du quitter l'appartement, sur mon bail, une clause de solidarité est fixé de 3ans. 
Depuis 1an, mon ex-conjoint ne paye pas le loyer. 
Y-a-t'il un moyen pour enlever annuler cette clause? Car j'ai vraiment peur qu'on me reclame toutes les loyers impayé. J'ai retiré mon nom du baye depuis un an. 
J'ai retiré mon nom du bail, en envoyant une lettre recommendée au HLM, il m'ont répondu que je restais caution solidaire pendant 3ans pour le montant des loyers impayés. Ils ne pouvaient retirer cette clause.
Un avenant au contrat de location a été fait, mon ex-conjoint reste titulaire du contratde location. 
Je reste solidaire du paiement du loyer et des charges pendant une durée de 3ans

Je vous remerci d'avance, j'espere vraiment que quelqu'un pouras m'aider

celine2812 · Accepted Answer

Bonjour, il m'arrive le même soucis avez vous trouver une solution.?

Igor1 · Answer

Bonjour, 
c'est désolant, mais selon la loi vous devrez assurer la clause de solidarité durant ces 3 ans. Vous pourrez attaqué votre ex pour récupérer (si possible) les sommes que vous aurez payé à sa place, si celui-ci travaille et est solvable !!!

sophie50130 · Answer

Merci de m'avoir répondu aussi vite,
Meme si il y a eu dépot de pleinte pour violence? 
Je travaille, j'ai un enfant, mais je ne touche que le smic.

sophie50130 · Answer

D'accord. Je suis désperé car celui-ci n'est pas solvable, en plus de cela, il n'a pas fait de demande d'APL. Depuis que je suis parti, cela fait 1an, il n'a pas payé. La somme actuelle a payer est d'environ 4000 et 5000euro

Paulin · Answer

bonjour :   Il faudrait être prudent lorsqu'on loue un appartement, et bien savoir de quoi est capable le "colotaire".
Dans un tel cas, c'était très risqué. 

Essayez d'aller voir les services sociaux pour voir s'ils pourraient vous trouver un début de solution.
Il est parfaitement injuste que votre ex vous laisse tout payer alors que vous assurez la garde de votre enfant, et qu'il ne fait rien, même pas demander les aides de la CAF;

Dans des cas similaires, la loi devrait prévoir la mise à la porte de ce "locataire" ainsi cela limiterait la casse....

Mais les lois, en France, en matière de location, c'est fait en dépit du bon sens.

Suggestion :   Ecrivez et exposez votre cas à Christine (Boutin)  ou allez voir le remplaçant de Julien Courbet à TF1, peut-être vous pourriez vous sortir de ce mauvais pas. Je ne vois rien d'autre.  Le loto, ce ne sont pas les gens qui en ont le plus besoin qui gagnent.

cata77 · Answer

Il m'arrive exactement la même chose...

Je suis une mère célibataire. J'ai pris un appartement, en mars 2007, avec mon ex et au bout de 6 mois je suis partie. Nous n'étions ni mariés ni concubins.
J'ai fait une main courante pour signaler mon départ avec mon fils. Mais l'officier m'a clairement dit que la main courante ne servait à rien car ils ne vérifiaient pas les faits.
Je n'ai découvert qu'en juillet 2009 que mon ex ne payait pas les loyers à cause (ou grâce) au passage d'un huissier à ma nouvelle adresse. 
Il y a eu un procès en mai 2008 pour lequel j'ai été jugé par défaut car je n'ai jamais reçue la convocation du tribunal. La convocation a été remise à mon ancien logement alors que le propriétaire était au courant que j'avais donné mon congé et que je lui avais fourni ma nouvelle adresse par courrier avec accusé de réception(septembre 2007).
Une demande d'expulsion a été faite à l'encontre de mon ex en septembre 2008, mais une chose a bloqué la procédure et il a dû quitter les lieux qu'en août 2009.

Suite aux conseils d'une assistante sociale, j'ai fait une demande de dossier de surendettement car malheureusement je me suis retrouvée co-solidaire des dettes contractées par mon ex dès le moment où j'avais quitté les lieux. Le montant s'élève à 35000€.
Comme lui n'a pas fait de dossier a la banque de France, je me retrouve avec ma vie hypothéquée et lui s'en sort en ne payant rien...
Quel système fabuleux !

Faut-il que j'arrête de travailler pour que la dette soit réévaluée ?
Comment puis-je m'en sortir ?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : La justice, dans certains cas favorise les gens malhonnête ce qui est un comble....

Vous pouvez toutefois avoir l'aide juridictionnelle pour vous retourner contre votre ex...

GRACE · Answer

GRACE

l m'arrive aussi la même chose. 
Je me suis séparé de mon ex mari en 2008 et Foncia en était informé avec le courrier de la Mairie de la ville où j'habitais car j'étais muté dans une autre ville.

j'ai divorcé en Mai 2009 et j'ai envoyé le Grosse de divorce à Foncia qui notifiait que l'appartement revenait à mon ex mari.
J'ai demandé également à Foncia de ne pas renouveller ce bail qui venait à échéance en Juillet 2009.

Foncia me répond que je reste qu'en même solidaire du paiement du loyer malgrés le divorce officiel.

Je reçois en Juillet 2010 un courrier de saisi du tribunal de versailles pour les impayés de loyer et comme par azard ce n'est pas foncia qui a porté plainte c'est le propriétaire de l'appart que je ne connais même pas et qui avait mandaté Foncia pour la gestion de son apprt.

Ce qui est curieux c'est que je n'est jamais été convoqué au tribunal, je n'ai jamais reçu de lettre de foncia alors que Foncia avait mon adresse quand j'ai déménagé. 

j'ai demandé à l'hussier qui m'a envoyé le courrier de saisi de me transmettre le jugement qui avait été rendu en 2009 sans ma connaissance, et à ma grande surprise mon ex mari s'était présenté au tribunal et avait  dit qu'on était solidaire pour payer cette dette, alors qu'on était déjà divorcé et que Foncia était également au courant

L'hussier également m'informe qu'il avait déposé dans ma boite aux lettres en 2009 sa lettre de passage pour que je vienne récupérer le PV du tribunal rendu en 2009.

Une histoire à dormir debout, je ne comprend rien. Mon avocat qui m'a assisté pour mon divorce a demandé à ce que le jugement puisse être revu, mais le président du tribunal n'a rien voulu comprendre il estime que l'huissier est passé en 2009 et que je n'avais qu'a faire iun recours. 
Je n'ai reçu rien, mon ex mari c'est enfoui du territoire français il est introuvable, il ne donne pas la pension alimentaire pour les 2 enfants qu'on a ensemble, et je doit en plus payer 10 000 Euros de sa dette.

Je ne sais plus quoi faire, mais je compte porter plainte à Foncia, car je ne connait ce monsieur qui me porte plainte, j'ai eu à signer un contrat avec Foncia, et j'ai envoyé tout les documents prouvant mon divorce à Foncia avec AR.

Aidez moi SVP, vos conseils seront les biens venu.

Merci d'avance

glups7613 · Answer

J'ai le meme style de probleme ,
Voilà un an que je suis partie d'un logement où j'était en location avec mon ex petit ami lors de mon depart j'ai adresser un courrier au bailleur pour l'avertir!
A la suite de sa le bailleur a envoyer des courriers pour faire un nouveau bail sans nouvelle de sa part le bail a ete inchangée, depuis mon départ aucun loyer a ete régler et maintenant on me demande la moitié de 6300 euro auprès de l'organisme qui c'est porter garant pour les loyers impayés!! 
Ayant contacter l'organisme je leur ai adresser un courrier pour leur montrer que j'avais bien quitter se logement, il es anormal que le bailleur laisse faire et on te previent comme sa un an après a ta nouvelle adresse donner par ton ex a qui tu la jamais donner !!!! 
La justice sert vraiment au mal honnete. J'attend une réponse de la part de l'organisme, j'ai 23 ans toujours travailler pour m'en sortir et bien déçu de la vie déjà y en a que pour les pourris parce que apres ce retourné contre lui c'est peine perdu il travail pas il es pas solvable !!!! Génial il y a de l'abus des bailleurs

alicenolan · Answer

bonjour j ai le même soucis je suis partie je suis séparé de mon ex compagnon donc nous avons un enfant  il l a eut des violences conjugales  donc une plainte plus main courante moi j ai lue dans la clause que si  le locataire et au ras  s est un moyen d etre protéger moi j ai le ras déjà j aimerais savoir si avec le bailleur je peu justifie que je suis au ras dans l article  conge il écrit cela la fin  si le locataire a la date du congé bénéfice du revenue de solidarité active  donc moi au niveau loi je ne peux pas faire passer cette clause ????mais il  y a une clause donc c est écrit que si à la date du congé béneficie du rsa faire aller faire cette clause?????par conte le  juge des affaires familmiles peut t il intervenir pour ce genre de probléme car il  reste pour me soufre dans la merde

aurore · Answer

bonsoir je suis dans le meme cas je suis partie pour violence il a pas payé les loyers je dois payer 6500€ de dette et mon ex fait expres de pas bosser donc rsa donc il paye ni la pension alimentaire ni les dedommagement pour violence ni la dette.

voirplusloin · Answer

Non, j'ai été dans une situation similaire donc je sais de quoi je parle. La loi Alur a modifié le délai de cette clause de solidarité qui ne peut dépasser 6 mois. Donc, passer ce délai, vous pouvez écrire a votre ancien organisme logeur et faire valoir vos droits!
Si vous le souhaitez contacter l'ADIL qui pourra vous confirmer mes dires (l'ADIL est l'expert juridique des questions de location immobilière).
Sachez enfin que dépendre d'une clause de solidarité permet simplement aux propriètaires et organismes H.L.M d'avoir des garantis de paiements. Une fois la lettre recommendé adréssé comme quoi vous avez quitté le logement et si la clause de solidarité figure dans le bail, vous êtes dans l'obligation de quitté le logement, donc vous n'êtes plus locataires, mais considérés comme un garant pendant 6 mois. Si votre ex ne paye pas son loyer pendant ses 6 mois et que l'organisme H.L.M vous les réclament durant cette période, vous pouvez vous retourner contre votre ex et exiger les sommes dues et versés pour son loyer (au tribunal de grande instance si je ne me trompe pas de nom).
Pour finir, les bail signé avant la loi Alur ne font pas exception, c'est 6 mois maximum après reception de la lettre recommandé qui stipule que vous donné congé de votre logement. Les anciens bails doivent s'aligner sur cette loi et rend toute durée supérieur à 6 mois caduc.
Espèrant vous avoir aidé,

Annuler la clause de solidarité : conjoint mauvais payeur

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