Maroc : enfant Française née hors mariage

RachelAsma
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- 7 sept. 2018 à 22:17 - Dernière réponse : RachelAsma
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- 7 sept. 2018 à 22:36
Bonsoir,

Ma fille est née en France de mère Française et d'un père marocain qui refuse de la reconnaître.

Les 2 parents vivent au Maroc.

Nous ne sommes pas mariés donc ma fille a été conçue hors mariage.

Je souhaitais faire une demande d'analyse ADN auprès du tribunal marocain et pour que plus tard elle ait au moins une trace de sa filiation.

Hors on me l'a déconseillé invoquant le fait que même en tant que Française je peux être poursuivie pour relations sexielles hors mariage (article 490).

Est ce vraie ?

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Energizor
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13 novembre 2018
- Modifié par Energizor le 7/09/2018 à 22:32
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Merci
Bonjour,

Bien sûr que c'est vrai.
Vous vivez au Maroc, donc vous devez obéir aux lois de ce pays.

Article 490 du code pénal marocain : "Sont punies de l'emprisonnement d'un mois à un an, toutes personnes de sexe différent qui, n'étant pas unies par les liens du mariage, ont entre elles des relations sexuelles"
RachelAsma
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- 7 sept. 2018 à 22:36
Mais du coup alors je ne pourrai jamais avoir un document attestant de l'affiliation de ma fille ?
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