Loyer impayé et appartement cassé

mrad - 7 sept. 2018 à 22:10
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 8 sept. 2018 à 12:50
Bonsoir,
j'ai un probleme avec le locataire, il n'est pas jour dans ses paiements et en plus il a cassé l'appartement avant de le quitter.
Merci de me renseigner si quelqu'un pourrait me rembourser, sauf que je n'ai pas d'assurance.

Cordialement,
Mrad
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52279 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 15 419
7 sept. 2018 à 23:15
bonsoir,

qu'avez-vous déjà fait pour les loyers impayés ?
avez-vous fait un EDLS (État Des Lieux Sortant) contradictoire (= avec votre locataire) ?

cdt.
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d'abord merci pour votre reponse.

non j'ai pas fait un EDLS, parce que l'ancien locataire a quitté l'appartement sans m'informer, et la porte d'entrée est restée ouverte pour 20 jours. j'ai essayé de l'appeler mais il repond pas et je connais pas sa nouvelle adresse.
cdt
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djivi38 Messages postés 52279 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 15 419 > mrad
8 sept. 2018 à 01:01
Malheureusement pour vous, sans EDLS mentionnant toutes les dégradations, vous ne pouvez faire aucune retenue sur le DG (Dépôt de Garantie) :
Art 3-2 loi 6/7/1989 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000509310989 :
-> Si pas d'EDLE = logement réputé être remis en "bon état" = à la sortie, toutes les mentions de l'EDLS seront comparées à du "bon état".
-> Si pas d'EDLS = logement rendu en bon état, sauf preuves contraires. Et le bailleur est en droit de faire appel à un huissier, peu de temps après, pour faire un EDLS, dont le constat sera incontestable.

Vous pourriez faire constater par huissier l'état du logement et lui demander de faire un EDLS, puis lui demander de rechercher ce locataire plus qu'indélicat... mais pas sûr qu'il réussisse à le trouver et pas sûr que, si retrouvé, il soit solvable...

Vous pourriez, si vous voulez le poursuivre en justice, lui faire un courrier R+AR (au cas où il ait fait suivre son courrier; sinon, le courrier vous reviendra et vous le garderez NON ouvert), pour lui dire ce que vous avez constaté depuis la porte d'entrée restée ouverte (ne dites pas que vous êtes rentré dans le logement = violation de domicile), que vous n'avez pas récupérer ses clés ni fait d'EDLS et que par conséquent, il doit continuer à vous payer loyer & charges. Bien sûr, s'il reçoit ce courrier, ça va bien le faire rire, mais vous, vous avez obligation, avant d'aller en justice, de faire ce courrier.
Vous risquez d'en avoir pour des années de procédure sans résultats garantis.

Prenez conseil auprès de l'ADIL proche de chez vous : des pros vous aideront gratuitement et sauront vous conseiller :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.
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bonjour,
j'ai pris plein des photos et j'ai enregistré un video detaillé, cela peut m'aider?
cdt
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
8 sept. 2018 à 12:50
Sans la présence du locataire ce n'est pas valable
il faut faire intervenir un huissier
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