Pas de cartes grises 5 mois apres demande...
pascal
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7 sept. 2018 à 13:00
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 7 sept. 2018 à 15:31
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verywell
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Modifié le 7 sept. 2018 à 15:31
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Bjr pascal
Recours Tribunal d'Instance.
Allez au Greffe du tribunal d’instance afin d'avoir des informations et préparer votre dossier contre ce "prestataire".
Dés que votre dossier est complet le déposer au Greffe en demandant un dédommagement pour le désagrément et surtout récupérer votre dossier d'immatriculation afin de refaire les démarches d'une autre manière que par ces soi disant prestataire de service.
Cdt
Recours Tribunal d'Instance.
Allez au Greffe du tribunal d’instance afin d'avoir des informations et préparer votre dossier contre ce "prestataire".
Dés que votre dossier est complet le déposer au Greffe en demandant un dédommagement pour le désagrément et surtout récupérer votre dossier d'immatriculation afin de refaire les démarches d'une autre manière que par ces soi disant prestataire de service.
Cdt