Pas de cartes grises 5 mois apres demande...
pascal
-
7 sept. 2018 à 13:00
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 7 sept. 2018 à 15:31
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 7 sept. 2018 à 15:31
A voir également:
- Pas de cartes grises 5 mois apres demande...
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- 5 jours ouvrés - Guide
- Rsa couple avec 5 enfants - - Aides sociales Pratique
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
1 réponse
verywell
Messages postés
645
Date d'inscription
vendredi 18 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2018
338
Modifié le 7 sept. 2018 à 15:31
Modifié le 7 sept. 2018 à 15:31
Bjr pascal
Recours Tribunal d'Instance.
Allez au Greffe du tribunal d’instance afin d'avoir des informations et préparer votre dossier contre ce "prestataire".
Dés que votre dossier est complet le déposer au Greffe en demandant un dédommagement pour le désagrément et surtout récupérer votre dossier d'immatriculation afin de refaire les démarches d'une autre manière que par ces soi disant prestataire de service.
Cdt
Recours Tribunal d'Instance.
Allez au Greffe du tribunal d’instance afin d'avoir des informations et préparer votre dossier contre ce "prestataire".
Dés que votre dossier est complet le déposer au Greffe en demandant un dédommagement pour le désagrément et surtout récupérer votre dossier d'immatriculation afin de refaire les démarches d'une autre manière que par ces soi disant prestataire de service.
Cdt