amendes qui ne me concernent pas

Question

Bonjour
Mon fils a vendu une voiture pour pièce à un particulier. Et il vient de recevoir des impôts une série d'amendes de stationnement pour un montant de plus de 2000E. En fait l'acheteur a récupéré les plaques d'immatriculation et les a mises sur son véhicule. Le problème est que mon fils s'est fait volé la sacoche contenant le papier de la vente du véhicule et n'a donc plus de preuves de cette vente. Comment peut-il s'en sortir pour prouver sa bonne foi, pour que cela s'arrête et qu'il ne soit pas responsable de toutes ces amendes.
Merci

verywell · Answer

Bjr cartobro .

Vendu pour pièces est interdit je suppose que votre fils a fait une cession en bonne et dur forme.

De plus il n'a pas du faire auprès du SIV la déclaration de vente du véhicule.

Maintenant ma réponse est en rapport avec votre intervention si d'autres précisions on pourra ou pas vous donner des conseils.

Cdt

cartobro · Answer

Je suppose qu'il a fait n'importe quoi et de plus il n'a plus aucun justificatif de cette vente.

verywell · Answer

Bjr cartobro .

"Comment peut-il s'en sortir pour prouver sa bonne foi, pour que cela s'arrête et qu'il ne soit pas responsable de toutes ces amendes." 

Je vous demande si votre fils a fait la cession après la vente pas de réponse.
Je vais vous indiquer une réponse mais il va falloir que votre fils se bouge et rapidement.
Prouver sa bonne foi il faut faire des démarches autrement il n'a pas fini d'être tributaire des PV de l'acheteur.

Première démarche aller voir cet acheteur et lui demander son double de certificat de cession.
S'il a de doutes sur la volonté de coopération de cet acheteur il peut se faire accompagner par une ou deux personnes.
Vérifier près du domicile si un véhicule est immatriculé avec les plaques de l'ancien véhicule de votre fils.
Ne pas intervenir ni demander à cet acheteur indélicat à enlever les plaques cela se retournerai contre votre fils.

En possession du certificat de cession il faut enregistrer la vente rapidement.
Imprimer le justificatif de la vente.
Ensuite contester les PV auprès de l'expéditeur des titres de verbalisation en justifiant avec le certificat de cession et du justificatif de vente
Ajouter à sa demande de contestation à passer au tribunal de Police afin de se justifier auprès du Juge si refus de ses contestations.

Voilà la marche à suivre à vous de procéder ainsi et faire valoir vos droits dans cette affaire

Cdt

cartobro · Answer

Bonjour
Mon fils n'a aucun papier justificatif de cette vente et n'a donc plus les coordonnées de l'acheteur. Il sait seulement que les infractions de stationnement ont lieu sur valence et montélimar. Lui habite à Thuyets. Il m'a dit qu'il avait fait un courrier en apportant les preuves qu'il n'était pas à cet endroit durant certaines périodes concernant les infractions car il travaillait en saison à la montagne, mais je pense que cela ne suffira pas pour les impôts. Il faut je pense qu'il aille faire une déclaration officielle auprès de la gendarmerie. Je ne vois pas comment il peut s'en sortir.

verywell · Answer

Bsr cartobro .

Dommage qu'il n'ait pas les coordonnées de cet acheteur.
Il doit bien avoir des renseignements en exemple si des courriers ont été faits par internet.

Concernant sa démarche il faut faire comme je vous le préconise il n'y a pas d'autres issues.
Les gendarmes n'y comptez pas trop ce sera fin de non recevoir. 

Revenez nous raconter la suite mais je crains que votre fils doive régler longtemps les PV injustifiés.
A+

cartobro · Answer

merci de votre aide. Je vais lui téléphoner pour en savoir davantage . J'ai vu que le tribunal de police n'était compétent qu' à l'endroit de l'infraction commise donc il faudra qu'il aille sur montélimar ou valence je suppose. Cela fait des nuits que je me triture la tête avec cette affaire et lui n'a pas l'air de se rendre compte de la gravité des faits. Je vous tiens au courant de la suite. Cordialement

verywell · Answer

Bjr cartobro
J'ignore de l'endroit du jugement en fait il faudrait que votre fils prépare avec force détails sa défense.
Sans identification formelle de son acheteur l'enregistrement de cette vente, le justificatif d'enregistrement il n'aura aucune chance de plaider et surtout subir une condamnation à régler le trésor public.
Je comprends votre désarroi donc si vous pouviez dans un premier temps voir le médiateur dans votre ville ou village afin de lui exposer votre tracas et surtout une certaine aide afin que votre fils puisse se justifier malgré les erreurs qu'il a commis.
Cdt

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