Borne electrique association
scarou76
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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bonjour
dans ma commune le terrain communale est disponible pour toutes les manifestations des associations mais il y a une borne electrique qui est disponible mais les factures sont envoyes a une associations de la commune et cette association demande aux autres associations une somme de 30euros pour pouvoir se brancher dessus lors des manifestations est-ce legal ?
dans ma commune le terrain communale est disponible pour toutes les manifestations des associations mais il y a une borne electrique qui est disponible mais les factures sont envoyes a une associations de la commune et cette association demande aux autres associations une somme de 30euros pour pouvoir se brancher dessus lors des manifestations est-ce legal ?
A voir également:
- Borne electrique association
- Lettre de demission association - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...