Borne electrique association

scarou76
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- 6 sept. 2018 à 13:26 - Dernière réponse : Afrikarnak
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14 novembre 2018
- 6 sept. 2018 à 14:10
bonjour

dans ma commune le terrain communale est disponible pour toutes les manifestations des associations mais il y a une borne electrique qui est disponible mais les factures sont envoyes a une associations de la commune et cette association demande aux autres associations une somme de 30euros pour pouvoir se brancher dessus lors des manifestations est-ce legal ?
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Afrikarnak
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14 novembre 2018
- 6 sept. 2018 à 14:10
1
Merci
Bonjour

On suppose qu'il existe une Convention entre la commune et chaque Association utilisant le terrain communal.. La fourniture d'électricité à titre temporaire fait elle l'objet d'une clause?

A+

Merci Afrikarnak 1

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