Sujet Précédent Sujet Suivant

Borne electrique association

scarou76 Messages postés 1 Statut Membre -  
Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour

dans ma commune le terrain communale est disponible pour toutes les manifestations des associations mais il y a une borne electrique qui est disponible mais les factures sont envoyes a une associations de la commune et cette association demande aux autres associations une somme de 30euros pour pouvoir se brancher dessus lors des manifestations est-ce legal ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 146
 
Bonjour

On suppose qu'il existe une Convention entre la commune et chaque Association utilisant le terrain communal.. La fourniture d'électricité à titre temporaire fait elle l'objet d'une clause?

A+
1

Discussions similaires

Reconnaître une ancienne borne cadastrale
Marco_3223 -
bern29 -

7 réponses
Il manque une borne pour délimiter le terrain
celine12 -
coyote3317 -

4 réponses
Enterrement lignes électrique causes pratiques et esthétique
baste2 -
dd -

11 réponses
Mon propriétaire utilise un sous compteur
Jella23 -
BmV -

2 réponses
enfouissement ligne electrique sur mon terrain
neuro61210 -
Papaschults -

1 réponse