Borne electrique association

scarou76 -  
bonjour

dans ma commune le terrain communale est disponible pour toutes les manifestations des associations mais il y a une borne electrique qui est disponible mais les factures sont envoyes a une associations de la commune et cette association demande aux autres associations une somme de 30euros pour pouvoir se brancher dessus lors des manifestations est-ce legal ?

1 réponse

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  1. Afrikarnak Contributeur
    Bonjour

    On suppose qu'il existe une Convention entre la commune et chaque Association utilisant le terrain communal.. La fourniture d'électricité à titre temporaire fait elle l'objet d'une clause?

    A+

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