Borne electrique association
scarou76
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jeudi 6 septembre 2018
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6 sept. 2018 à 13:26
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 6 sept. 2018 à 14:10
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 6 sept. 2018 à 14:10
A voir également:
- Borne electrique association
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
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Afrikarnak
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6 sept. 2018 à 14:10
6 sept. 2018 à 14:10
Bonjour
On suppose qu'il existe une Convention entre la commune et chaque Association utilisant le terrain communal.. La fourniture d'électricité à titre temporaire fait elle l'objet d'une clause?
A+
On suppose qu'il existe une Convention entre la commune et chaque Association utilisant le terrain communal.. La fourniture d'électricité à titre temporaire fait elle l'objet d'une clause?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...