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Borne electrique association

scarou76 Messages postés 1 Statut Membre -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour

dans ma commune le terrain communale est disponible pour toutes les manifestations des associations mais il y a une borne electrique qui est disponible mais les factures sont envoyes a une associations de la commune et cette association demande aux autres associations une somme de 30euros pour pouvoir se brancher dessus lors des manifestations est-ce legal ?

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Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 154
 
Bonjour

On suppose qu'il existe une Convention entre la commune et chaque Association utilisant le terrain communal.. La fourniture d'électricité à titre temporaire fait elle l'objet d'une clause?

A+
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