Vente appartement + meubles/équipements
Bonjour,
En cas de vente d'un appartement, si l'on vend à la même personne les meubles et équipements (cuisine équipée, fer à repasser, sièges, lit...) qui s'y trouvent, est-on obligé de déclarer cette partie chez le notaire ou peut-on faire une vente de gré à gré ?
S'agissant d'un montant de moins de 3.5% de la valeur de l'immeuble, le fisc y trouvera-t'il à redire si un virement de la valeur de ces meubles est fait directement du compte de l'acheteur au compte du vendeur ? Que risque-t'on ?
Je précise que dans tous les cas, il n'y a pas de taxe sur la plus value.
Merci pour vos informations,
Cdlt
En cas de vente d'un appartement, si l'on vend à la même personne les meubles et équipements (cuisine équipée, fer à repasser, sièges, lit...) qui s'y trouvent, est-on obligé de déclarer cette partie chez le notaire ou peut-on faire une vente de gré à gré ?
S'agissant d'un montant de moins de 3.5% de la valeur de l'immeuble, le fisc y trouvera-t'il à redire si un virement de la valeur de ces meubles est fait directement du compte de l'acheteur au compte du vendeur ? Que risque-t'on ?
Je précise que dans tous les cas, il n'y a pas de taxe sur la plus value.
Merci pour vos informations,
Cdlt
3 réponses
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bjr
"peut-on faire une vente de gré à gré ? " oui mais c'est chercher les pb !!! -
si c'est devant le notaire le montant et le descriptif son garantie (et cela ne vous coute rien de l'intégrer à l'acte)
si c'est une bidouille hors notaire c'est la porte à ne pas etre payé et toutes les contestations -
ben la liste des meubles et le prix
signé des deiix parties-
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@Poisson92100Inhabituel ne veut pas dire illégal, si ?
Le but est juste de payer les équipements tout de suite au lieu d'attendre 3 mois la signature de l'acte définitif.
Plus compliqué, un virement ? Je ne trouve pas...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...