Vente appartement + meubles/équipements
GKLONE
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Bonjour,
En cas de vente d'un appartement, si l'on vend à la même personne les meubles et équipements (cuisine équipée, fer à repasser, sièges, lit...) qui s'y trouvent, est-on obligé de déclarer cette partie chez le notaire ou peut-on faire une vente de gré à gré ?
S'agissant d'un montant de moins de 3.5% de la valeur de l'immeuble, le fisc y trouvera-t'il à redire si un virement de la valeur de ces meubles est fait directement du compte de l'acheteur au compte du vendeur ? Que risque-t'on ?
Je précise que dans tous les cas, il n'y a pas de taxe sur la plus value.
Merci pour vos informations,
Cdlt
En cas de vente d'un appartement, si l'on vend à la même personne les meubles et équipements (cuisine équipée, fer à repasser, sièges, lit...) qui s'y trouvent, est-on obligé de déclarer cette partie chez le notaire ou peut-on faire une vente de gré à gré ?
S'agissant d'un montant de moins de 3.5% de la valeur de l'immeuble, le fisc y trouvera-t'il à redire si un virement de la valeur de ces meubles est fait directement du compte de l'acheteur au compte du vendeur ? Que risque-t'on ?
Je précise que dans tous les cas, il n'y a pas de taxe sur la plus value.
Merci pour vos informations,
Cdlt
A voir également:
- Vente appartement + meubles/équipements
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- T3 appartement définition - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Refus succession vider appartement - Forum Donation-Succession
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
3 réponses
bjr
"peut-on faire une vente de gré à gré ? " oui mais c'est chercher les pb !!!
"peut-on faire une vente de gré à gré ? " oui mais c'est chercher les pb !!!
GKLONE
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Ok, merci pour cette réaction ; mais de quels problèmes parlez vous ?
si c'est devant le notaire le montant et le descriptif son garantie (et cela ne vous coute rien de l'intégrer à l'acte)
si c'est une bidouille hors notaire c'est la porte à ne pas etre payé et toutes les contestations
si c'est une bidouille hors notaire c'est la porte à ne pas etre payé et toutes les contestations
La législation juridique et financière évolue en permanence...