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Vente appartement + meubles/équipements

GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - Modifié le 4 sept. 2018 à 16:28
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 9 sept. 2018 à 13:09
Bonjour,
En cas de vente d'un appartement, si l'on vend à la même personne les meubles et équipements (cuisine équipée, fer à repasser, sièges, lit...) qui s'y trouvent, est-on obligé de déclarer cette partie chez le notaire ou peut-on faire une vente de gré à gré ?
S'agissant d'un montant de moins de 3.5% de la valeur de l'immeuble, le fisc y trouvera-t'il à redire si un virement de la valeur de ces meubles est fait directement du compte de l'acheteur au compte du vendeur ? Que risque-t'on ?
Je précise que dans tous les cas, il n'y a pas de taxe sur la plus value.
Merci pour vos informations,
Cdlt

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
4 sept. 2018 à 19:35
bjr

"peut-on faire une vente de gré à gré ? " oui mais c'est chercher les pb !!!
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
4 sept. 2018 à 20:33
Ok, merci pour cette réaction ; mais de quels problèmes parlez vous ?
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Réponse 2 / 3
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
7 sept. 2018 à 17:57
si c'est devant le notaire le montant et le descriptif son garantie (et cela ne vous coute rien de l'intégrer à l'acte)
si c'est une bidouille hors notaire c'est la porte à ne pas etre payé et toutes les contestations
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
7 sept. 2018 à 18:01
Ok, merci.
Mis à part ce risque, que risque t'on de la part du fisc dans mon cas ?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
7 sept. 2018 à 18:03
rien si vous avez un ecrit cosigné avec l'acheteur
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
7 sept. 2018 à 18:15
Un écrit de quel genre ?
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Réponse 3 / 3
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
9 sept. 2018 à 09:12
ben la liste des meubles et le prix
signé des deiix parties
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
Modifié le 9 sept. 2018 à 09:42
D'accord, pour ça pas de problème, ce n'est pas mon souci.

Mon souci c'est le fisc : vont ils avoir quelque chose à redire si j'achète ces équipements en direct, en parallèle de l'appartement ?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
9 sept. 2018 à 12:52
non
Il seront surpris que vous fassiez qq chose de non habituel (et plus compliqué) mais si vous avez un ecrit vous n'aurez pas de pb
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
9 sept. 2018 à 13:09
Inhabituel ne veut pas dire illégal, si ?
Le but est juste de payer les équipements tout de suite au lieu d'attendre 3 mois la signature de l'acte définitif.
Plus compliqué, un virement ? Je ne trouve pas...
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