Arbre trentenaire sur un chemin d'exploitation
jeje75011
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jeje75011 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2018 - 5 sept. 2018 à 01:05
jeje75011 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2018 - 5 sept. 2018 à 01:05
Bonjour,
Un arbre est présent sur un chemin qui vient d'être déclaré chemin d'exploitation par la justice.
Cet arbre est trentenaire mais se trouve en plein milieu du chemin.
Est il possible de le faire couper?
Cordialement
Un arbre est présent sur un chemin qui vient d'être déclaré chemin d'exploitation par la justice.
Cet arbre est trentenaire mais se trouve en plein milieu du chemin.
Est il possible de le faire couper?
Cordialement
A voir également:
- Arbre trentenaire sur un chemin d'exploitation
- Combien coute un acte trentenaire - Guide
- Lettre de demande d'abattage d'arbre - Guide
- Arbre fruitier sur domaine public - Forum Voisinage
- Peut-on fermer un chemin rural - Forum Immobilier
- Aide financière abattage arbre ✓ - Forum Aides et allocations
2 réponses
Bonjour
Un arbre es présent au milieu du chemin d'exploitation es t il possible de le faire abattre ?
Difficile de savoir :
A qui appartient ce chemin d'exploitation
Quel es le préjudice éventuel subi par cet arbre
Un arbre es présent au milieu du chemin d'exploitation es t il possible de le faire abattre ?
Difficile de savoir :
A qui appartient ce chemin d'exploitation
Quel es le préjudice éventuel subi par cet arbre
Le chemin d exploitation appartient au riverains. Et l arbre ne subi aucun préjudice il.en cause un.... Il empêche.le passage
jeje75011
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5 sept. 2018 à 01:05
5 sept. 2018 à 01:05
le plus simple sera de saisir le tribunal je pense
La législation juridique et financière évolue en permanence...