Foyer non imposable
bribri
-
3 sept. 2018 à 19:46
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 3 sept. 2018 à 20:57
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A voir également:
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1 réponse
Gayomi
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3 sept. 2018 à 20:57
3 sept. 2018 à 20:57
"est ce au salarié de communiquer son taux à son employeur ?"
Non.
"et si il n'est pas imposable (revenus faibles et enfants à charge) doit il donner le taux de 0 % ?"
C'est au redevable de modifier son taux pour un taux moyen dans son espace particulier dans le délai imparti.
"l'employeur peut il dans son entreprise fixer arbitrairement un taux unique à tous les salariés ?"
Non.
Non.
"et si il n'est pas imposable (revenus faibles et enfants à charge) doit il donner le taux de 0 % ?"
C'est au redevable de modifier son taux pour un taux moyen dans son espace particulier dans le délai imparti.
"l'employeur peut il dans son entreprise fixer arbitrairement un taux unique à tous les salariés ?"
Non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...