On a coupé le tuyau d alimentation de ma source.
patricia26510
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patricia26510 -
patricia26510 -
Bonjour,
Je possède une ferme d'exploitation caprin , alimenté en eau par une source capté sur la parcelle voisine appartenant a mon frère.
Il est notifié sur l'acte du notaire la présence de cette alimentation.
Nous l'utilisons pour abreuver les bêtes et arrosé plantes autour des bâtiments.
Hier mon frère a sectionné le tuyau de la source sur son terrain, donc plus d'eau.
Un huissier ne peut constater cela puisque c.est sur la parcelle de mon frère.
Quelle procédure appliquer svp, et quel sont les lois qu'il l'interdise de supprimer mon alimentation.
Merci de votre aide.
Je possède une ferme d'exploitation caprin , alimenté en eau par une source capté sur la parcelle voisine appartenant a mon frère.
Il est notifié sur l'acte du notaire la présence de cette alimentation.
Nous l'utilisons pour abreuver les bêtes et arrosé plantes autour des bâtiments.
Hier mon frère a sectionné le tuyau de la source sur son terrain, donc plus d'eau.
Un huissier ne peut constater cela puisque c.est sur la parcelle de mon frère.
Quelle procédure appliquer svp, et quel sont les lois qu'il l'interdise de supprimer mon alimentation.
Merci de votre aide.