Titre sejour non foruni
fay86
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fay86 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour à tous !
Alors voila mon souci, je me connecte ce matin sur le compte de la CAF pour voir mes droits du mois de septembre et je vois qu'ils sont à 0 € et avec la mention titre de séjour non fourni.
Il est vrai que mon titre de séjour expire ce mois ci mais mon RDV de renouvellement est qu'en octobre (demande de rdv faite en juillet) de plus comme je suis resortissant européen je n'ai même plus besoin du titre de séjour à ce que j'ai pu comprendre de plus comme je suis en auto-entrepreneur depuis 2008 normalement le séjour permanent est acquis.
Je tiens a préciser aussi que je n'ai reçu aucun courrier de la caf stipulant que je dois leur envoyer un nouveau titre de séjour !
Comme c'est le week-end je ne peux pas les joindre, pensez vous qu'ils faut obligatoirement un titre de séjour ou juste une pièce d'identité ? Car a mon inscription je leur ai fourni que mon titre de séjour et mon passeport qui est expiré lui aussi entre temps.
Merci d'avance pour votre aide !
Alors voila mon souci, je me connecte ce matin sur le compte de la CAF pour voir mes droits du mois de septembre et je vois qu'ils sont à 0 € et avec la mention titre de séjour non fourni.
Il est vrai que mon titre de séjour expire ce mois ci mais mon RDV de renouvellement est qu'en octobre (demande de rdv faite en juillet) de plus comme je suis resortissant européen je n'ai même plus besoin du titre de séjour à ce que j'ai pu comprendre de plus comme je suis en auto-entrepreneur depuis 2008 normalement le séjour permanent est acquis.
Je tiens a préciser aussi que je n'ai reçu aucun courrier de la caf stipulant que je dois leur envoyer un nouveau titre de séjour !
Comme c'est le week-end je ne peux pas les joindre, pensez vous qu'ils faut obligatoirement un titre de séjour ou juste une pièce d'identité ? Car a mon inscription je leur ai fourni que mon titre de séjour et mon passeport qui est expiré lui aussi entre temps.
Merci d'avance pour votre aide !
2 réponses
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Bonjour
Si vous êtes ressortissant UE avec un droit au séjour permanent, vous ne devriez pas avoir de problème. Passez un coup de fil lundi et ils devraient vous régulariser ça.
Slt -
Bonjour,
J'ai téléphoné ce matin à la CAF l'interlocuteur m'a dit que
il faut que j'envoi mon attestation de securité sociale pour qu'ils puissent ouvrir
le droit au séjour permanent.
J'espère que ça sera bon après.
La législation juridique et financière évolue en permanence...