Résiliation de mon bail de location
ruedeLorraine
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djivi38 Messages postés 64856 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64856 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai 71 ans, je suis dans logement pour sénior indépendant ; on me propose un logement dans un HLM.
Combien de préavis : 1 mois ou 3 mois?
Merci de votre réponse,
J'ai 71 ans, je suis dans logement pour sénior indépendant ; on me propose un logement dans un HLM.
Combien de préavis : 1 mois ou 3 mois?
Merci de votre réponse,
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2 réponses
bonjour,
attribution d'un logement social : préavis = 1 mois.
Le préavis démarrera, de date à date, à la réception de la notification de votre congé.
Loyer & charges seront dus jusqu'à la fin de votre préavis, sauf si votre bailleur reloue avant la fin dudit préavis (dans le cas, légal, où vous quittiez votre logement - après état des lieux sortant et rendu des clés - avant la fin de votre préavis.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
attribution d'un logement social : préavis = 1 mois.
Le préavis démarrera, de date à date, à la réception de la notification de votre congé.
Loyer & charges seront dus jusqu'à la fin de votre préavis, sauf si votre bailleur reloue avant la fin dudit préavis (dans le cas, légal, où vous quittiez votre logement - après état des lieux sortant et rendu des clés - avant la fin de votre préavis.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
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