Résiliation de mon bail de location

ruedeLorraine -  
djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai 71 ans, je suis dans logement pour sénior indépendant ; on me propose un logement dans un HLM.
Combien de préavis : 1 mois ou 3 mois?
Merci de votre réponse,

2 réponses

  1. Gaston
     
    Bonjour
    Informations sur la Fin du bail :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N339
    0
  2. djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 463
     
    bonjour,

    attribution d'un logement social : préavis = 1 mois.
    Le préavis démarrera, de date à date, à la réception de la notification de votre congé.
    Loyer & charges seront dus jusqu'à la fin de votre préavis, sauf si votre bailleur reloue avant la fin dudit préavis (dans le cas, légal, où vous quittiez votre logement - après état des lieux sortant et rendu des clés - avant la fin de votre préavis.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

    cdt.
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