Entretien espaces verts et voiries communaux

Ceres06 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2018 - 29 août 2018 à 10:29
Ceres06 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2018 - 29 août 2018 à 20:43
Bonjour,

Je suis tombée par hasard sur votre forum en faisant une recherche pour laquelle je ne trouve aucune réponse.
J'espère poser mes questions au bon endroit et que vous saurez m'aiguiller.

Voilà cela fait 4ans avec mon mari que nous avons fait construire notre maison dans un lotissement comprenant 17lots. A la création du lotissement, une ASL a été créée en réunion avec le notaire où je suis devenue la secrétaire.
Bref le temps passe, la propriétaire qui vendait les terrains décide de rétrocéder la voirie et ses espaces verts à la commune afin que celle-ci puisse, dans le futur, vendre quelques terrains constructibles dans un "champ" à la fin du lotissement.
Malheureusement pour nous, les espaces verts sont devenues catastrophiques (pousse d’ambroisie de plus de 1m de haut, chardons, ronces qui commencent à bien empiéter sur la route et j'en passe...). Je suis allée voir le Maire de mon village afin que cela soit entretenu (d'autant plus que je suis allergique à l'ambroisie), mais celui-ci ne veux absolument pas le faire et veux nous obliger à ce que ce soit nous, habitants du lotissement, qui tondions et entretenions tout...

Lors de la signature de la rétrocession, le Président de l'ASL ne pouvant pas être présent, j'avais obtenu procuration pour y aller et poser quelques questions au notaire. Celui-ci m'avait bien dis que la commune ne pouvait pas nous forcer... mais voilà, rien à faire. Nous sommes laissés pour compte, limite on se croirait dans un terrain vague.

Entre-temps j'ai fait le tour des voisins afin de leur faire signer un tableau demandant leur avis, mais encore une fois le Maire ne veux rien entendre.... Il a même été jusqu'à totalement m'ignorer et parler avec une autre personne alors que je lui parlait.... sympa pour un Maire... surtout de village.

Bref sauriez-vous comment faire et quels recours nous pouvons vraiment avoir? Je sais que la loi est de note côté logiquement, mais je n'arrive pas à mettre la main dessus et même en lu en ayant parlé, il ne veut absolument pas.... Qui dois-je contacter dans ce cas là?

Merci infiniment d'avoir lu mon pâté et pour vos réponse à l'avance :)

Bonne journée!

2 réponses

Bonjour
Soit vous :
Vous entretenez le terrain de votre propre initiative avec tout ce que cela comporte en attendant le bon vouloir
que la commune entretienne l'espace en friche.
Faites appel a un un médiateur & conciliateur pour savoir ce que il es possible de faire.
Troubles de voisinages :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1525
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Ceres06 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2018
29 août 2018 à 20:43
Merci ! J'ai déjà vu cette page sur le net mais j'aurai voulu d'abord essayer une méthode plus douce :s après si je n'ai pas le choix.... Mais j'ai peur de devoir payer une fortune en démarche.
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la maire doit logiquement entretenir votre lotissement comme les autres voiries communale (fauchage de accotement) quand il le fait sur la commune demandé a ce qu'il passe dans votre lotissement cela me parait logique.
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Ceres06 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2018
29 août 2018 à 20:39
Oui cela est totalement logique surtout que dans la loi il est obligatoire d'entretenir s'il y a de l'ambroisie et des chardons. Mais le maire ne veux pas..... Ce qui pose problème c'est que ce sont 3 "gros" espaces verts à tondre où tout le monde vient faire faire les besoins de leurs chiens, il y a déjà des discordes entre certains voisins donc faire des roulements pour les entretenir n'est pas envisageable (certains le feront, d'autres pas, du coup ça va partir en guerre.... J'ai tellement vu le cas malheureusement), certains voisins ont des tondeuses électriques... Je ne les vois pas tirer une rallonge jusqu'à l'espace vert le plus proche de chez eux et qui pour certains est à plus de 100m.... Et vu l'état actuel des mauvaises herbes, on risque plus de casser nos tondeuses qu'autre chose.... Du coup c'est de la responsabilité de qui ? La mairie n'a pas l'air de s'en soucier.
J'ai bien envie de rappeler le notaire pour lui demander conseil mais je doute qu'il puisse vraiment :(
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